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Maître Dominique Troy

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Divers

Manuel Valls propose une réforme de la fiscalité

Publié le 09/04/14 Vu 2 219 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Manuel Valls propose une réforme de la fiscalité

Les grandes lignes de la réforme fiscale proposée par Manuel Valls le 8 avril 2014

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Exonération de retenue à la source sur dividendes au sein de l'UE

Publié le 03/09/13 Vu 2 699 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Exonération de retenue à la source sur dividendes au sein de l'UE

La Cour Administrative d'Appel de Marseille prend une position sur l'article 119 ter 3 du CGI

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Déblocage exeptionnel de la participation et de l'intéressement

Publié le 15/04/13 Vu 2 059 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Déblocage exeptionnel de la participation et de l'intéressement

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BOFIP - Opposabilité depuis le 12 septembre 2012

Publié le 20/03/13 Vu 3 974 fois 0 Par Maître Dominique Troy
BOFIP - Opposabilité depuis le 12 septembre 2012

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Contrat d'assurance vie - Désignation de bénéficiaire - Cas d'entrée dans l'actif successoral

Publié le 21/02/13 Vu 2 758 fois 1 Par Maître Dominique Troy
Contrat d'assurance vie - Désignation de bénéficiaire - Cas d'entrée dans l'actif successoral

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Déclaration des transferts de fonds vers ou en provenance de l'Union Européenne

Publié le 31/10/12 Vu 2 491 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Déclaration des transferts de fonds vers ou en provenance de l'Union Européenne

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Base BOFIP disponible à compter du 12 septembre 2012

Publié le 10/09/12 Vu 3 017 fois 3 Par Maître Dominique Troy
Base BOFIP disponible à compter du 12 septembre 2012

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