Maître Dominique Troy
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Fiscalité des non-résidents
La fin définitive de la discrimination des non-résidents sur les plus-values de cession immobilière
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Les conclusions de l'avocat général du 21 octobre 2014 laissent augurer de contentieux sur CSG, CRDS et prélèvement sociaux des non-résidents
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Les associés d'une SCI française non résidents de l'Union sont imposés comme les résidents lors de la cession de l'immeuble par la SCI.
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L'administration admet enfin l'égalité de traitement pour les résidents suisses cédant un immeuble en France
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Le Conseil d'Etat tranche en faveur des résidents suisses pour une imposition au même taux que les résidents français
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La Commission Européenne engagerait une procédure d'infraction contre la France
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