Fiscalité des non-résidents

Publié le 06/01/15 Vu 1 666 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Taxation à 19% des plus-values immobilières des non-résidents

La fin définitive de la discrimination des non-résidents sur les plus-values de cession immobilière

Lire la suite
Publié le 10/11/14 Vu 1 854 fois 0 Par Maître Dominique Troy
CSG et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Les conclusions de l'avocat général du 21 octobre 2014 laissent augurer de contentieux sur CSG, CRDS et prélèvement sociaux des non-résidents

Lire la suite
Publié le 10/11/14 Vu 1 826 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Fin de la discrimination des non résidents en SCI

Les associés d'une SCI française non résidents de l'Union sont imposés comme les résidents lors de la cession de l'immeuble par la SCI.

Lire la suite
Publié le 25/06/14 Vu 1 745 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Plus-value immobilière des non-résidents - L'administration suit la jurisprudence

L'administration admet enfin l'égalité de traitement pour les résidents suisses cédant un immeuble en France

Lire la suite
Publié le 05/12/13 Vu 1 567 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Plus-values immobilières des résidents suisses

Le Conseil d'Etat tranche en faveur des résidents suisses pour une imposition au même taux que les résidents français

Lire la suite
Publié le 30/08/13 Vu 1 728 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Non résidents - Vers la fin des prélèvements sociaux?

La Commission Européenne engagerait une procédure d'infraction contre la France

Lire la suite
Publié le 19/04/13 Vu 2 228 fois 4 Par Maître Dominique Troy
Publié le 26/02/13 Vu 2 841 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 03/01/13 Vu 2 182 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 21/09/12 Vu 1 835 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG