Impôt sur le revenu

Publié le 03/09/13 Vu 1 667 fois 2 Par Maître Dominique Troy
Réformes des plus-values immobilières au 01/09/2013, sous toutes réserves ...

Sous réserve du vote de la loi de finances, l'exonération pour durée de détention sera plus rapide et un abattement exceptionnel s'applique jusqu'au 31/08/2014

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Publié le 19/06/13 Vu 1 035 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Réduction d'impôt - Apport de titres

Pas de réduction d'impôt pour souscription au capital de PME si les titres sont apportés dans les 5 ans de l'investissement

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Publié le 19/06/13 Vu 1 847 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Prêt familial - charge de la preuve

Le Conseil d'Etat rappelle à l'administration qu'elle doit prouver qu'une somme versée n'a pas le caractère d'un prêt familial

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Publié le 30/05/13 Vu 1 273 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 02/05/13 Vu 1 642 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 01/05/13 Vu 1 625 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 13/02/13 Vu 1 973 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 10/09/12 Vu 3 322 fois 0 Par Maître Dominique Troy