Loi de Finances rectificative pour 2013

Publié le 09/01/14 Vu 1 756 fois 0 Par Maître Dominique Troy
La loi de finances rectificative pour 2013 dans sa version définitive - Fiscalité des particuliers

Présentation des principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2013 applicables aux personnes physiques après sa censure par le Conseil Constitutionnel

Lire la suite
Publié le 08/01/14 Vu 2 112 fois 0 Par Maître Dominique Troy
La loi de finances rectificative pour 2013 dans sa version définitive - Fiscalité des entreprises

Présentation des mesures de la loi de finances rectificative pour 2013 à destination des entreprises après les censures du Conseil Constitutionnel

Lire la suite
Publié le 17/11/13 Vu 1 636 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Loi de finances rectificative pour 2013 - Présentation en conseil des ministres le 13/11/2013

Présentation en conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2013

Lire la suite