Par arrêté du 21 août 2013, la France a mis à jour la liste des Etats et Territoires dits non coopératifs (article 238-0A du CGI) au 1er janvier 2013.
Font leur entrée dans ce club, les Iles Vierges Britanniques, Jersey et les Bermudes.
En sortent les Philippines.
Y demeurent le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Montserrat, Nauru et Niue.
Les conséquences d'une entrée ne se font ressentir qu'au 1er janvier de l'année suivante (soit le 1er janvier 2014 pour les entrants), alors que les conséquences d'une sortie sont rétroactives au 1er janvier (2013 pour les Philippines).
L'inscription sur cette liste a notamment pour conséquence un quasi-principe de non déductibilté des sommes versées à une personne physique ou morale qui est établie dans un tel Etat, une retenue à la source de 55% sur les dividendes versés, le refus du régime mère-fille sur les dividendes reçus de sociétés établies dans ces Etats, une retenue à la source de 75% sur les paiements effectués vers ces Etats.
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