Projet de loi de finances pour 2014 - Situation au 15/11/2013

Publié le 17/11/2013 Vu 1 197 fois 0
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Examen en séance publique par l'Assemblée Nationale des articles de la seconde partie de la loi de finances pour 2014

Examen en séance publique par l'Assemblée Nationale des articles de la seconde partie de la loi de finances

Projet de loi de finances pour 2014 - Situation au 15/11/2013

Le gouvernement ne s'étant opposé à aucun des amendements adopté par la commission des finances, l'ensemble des amendements présenté dans l'article publié sur ce blog le 7 novembre 2013 a été adopté en séance publique ce 15 novembre 2013. 

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