Projet de loi de finances pour 2014 - Situation au 26/11/2013

Publié le 26/11/2013 Vu 1 131 fois 0
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Lors des débats sénatoriaux, deux amendements ont été adoptés

Lors des débats sénatoriaux, deux amendements ont été adoptés

Projet de loi de finances pour 2014 - Situation au 26/11/2013

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, les sénateurs n'ont adopté ni la taxe exceptionnelle de solidarités sur les hautes rémunérations acquises ou attribuées en 2013 et 2014, ni la réforme sur les plus-values immobilières.

Il n'en demeure pas moins que l'assemblée nationale réintroduira ces deux mesures lors de son prochain examen du projet. Il restera toutefois à bien suivre les nouvelles propositions de l'assemblée nationale, le ministre B. Cazeneuve ayant laissé entendre que le texte relatif aux plus-values immobilières pourrait être modifié.

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