Renégociation des conventions avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse

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Renégociation des conventions avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse

P. Moscovici a réitéré ce 10 septembre une des grandes idées lancées par notre Président, alors qu'il faisait campagne, à savoir demander à la Belgique, au Luxembourg et à la Suisse la renégociation des conventions fiscales qui les lient à la France. Cette idée n'ayant jamais été véritablement précisée, il convient d'attendre pour savoir ce que le gouvernement entend réellement faire. On se souvient tout de même qu'à l'époque de la campagne présidentielle, l'idée était de soumettre à l'ISF les "exilés fiscaux" ayant choisi l'un de ces trois pays et de les soumettre à l'impôt sur les revenus du capital.

Avant de demander l'ouverture des renégociations, le gouvernement se devra de définir un exilé fiscal, et devra s'armer de patience car les renégociations sont souvent longues, quand la demande est suivie d'effet ....

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