Edmond MBOKOLO ELIMA

Magistrat, Enseignant à la Faculté de droit et Apprenant en DES à l'Université de Kisangani

La célébration du mariage en dehors du Bureau de l'État civil

Publié le 12/04/2022 Vu 656 fois 0
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Le Président du Tribunal de paix peut, toutefois, autoriser la célébration du mariage dans un autre lieu.

Le Président du Tribunal de paix peut, toutefois, autoriser la célébration du mariage dans un autre lieu.

La célébration du mariage en dehors du Bureau de l'État civil

" La célébration du mariage en dehors du Bureau de l'État civil"

 

C'est une pratique courante dans plusieurs ville du pays, en l'occurrence dans la capitale congolaise (Kinshasa) où les Officiers de l'État Civil sont invités par les futurs époux à célébrer leur union dans un autre lieu (Églises, Salles de fête, ...) que le Bureau y indiqué par la loi. C'est ce qui est disposé à l'article 389 du code de la famille : "le mariage est célébré publiquement au bureau de l'État civil du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux".

 

Juridiquement, si les futurs mariés souhaitent célébrer le mariage dans un endroit qui leur est favorable, ils doivent remplir une formalité sine qua non.

 

Il s'agit de l'obtention de l'autorisation du juge de paix avant tout déplacement du Bourgmestre, Maire de la ville, Chef de secteur, etc.

 

A en croire l'alinéa 2èm de l'article sus-évoqué, "s'il y a des justes motifs, le Président du Tribunal de paix peut, toutefois, autoriser la célébration du mariage dans un autre lieu".

Du point de vue procédural, les futurs époux doivent par une requête motivée, saisir le Président du tribunal de paix, qui statue par voie d'ordonnance d'autorisation.

 

A notre humble avis, l'article 386 n'étant pas explicite au sujet des auteurs de la requête, nous osons croire que l'Officier de l'Etat civil (OEC), a compétence de solliciter cette autorisation.

 

Par ailleurs, ladite ordonnance doit être signifiée via un huissier ou greffier à l'Officier de l'Etat civil, au Procureur de la République et aux futurs époux.

Il est obligatoire que l'autorité qui célèbre le mariage puisse mentionner dans l'acte de mariage, l'autorisation accordée par le juge de famille.

 

Exceptionnellement, cette autorisation n'est opérationnelle en cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, dixit l'article 389 alinéa 3 du code de la famille.

L'officier qui célèbre un mariage en dehors de son bureau sans l'autorisation, est puni de 2 à 12 mois de SPP et une amende.

 

Me Edmond Mbokolo Elima

Avocat au Barreau de l'Equateur/Mbandaka.

 

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani. 

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