Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreu de l'Equateur et Assistant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka

Dépassement budgétaire en RDC : l'Inspection Générale des Finances appelée au patrouillage des institutions budgétivores.

Publié le 15/01/2022 Vu 748 fois 0
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Le budget 2020 tel que rectifié a été bêtement exécuté par certaines institutions qu'il faille patrouiller afin de savoir si ces dépassements sont normaux ou ne donnent pas l'odeur d'un détournement.

Le budget 2020 tel que rectifié a été bêtement exécuté par certaines institutions qu'il faille patrouill

Dépassement budgétaire en RDC : l'Inspection Générale des Finances appelée au patrouillage des institutions budgétivores.

Dépassement budgétaire en RDC : l'Inspection Générale des Finances appelée au patrouillage des institutions budgétivores.

 

Le rapport de l'#ODEP sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 nous avait laissé perplexe au sujet des dépassements budgétaires opérés par les différentes institutions du pays. De plus en plus, on assiste à une délinquance ou criminalité financière qui consiste à dépasser les crédits sans leur régularisation au cours dudit exercice.

 

A titre de rappel, un dépassement budgétaire consiste à l'utilisation d'un budget supérieur à celui attribué ou prévu en amont pour la réalisation des projets. C'est aller au-delà de ce qui est prévu dans le budget.

 

En octobre 2021, l'observatoire des dépenses publiques (#ODEP) avait accusé indûment l'Inspecteur Général des Finances (#IGF) prétextant qu'elle couvre la gabegie financière à la Présidence de la République faisant état d'un dépassement budgétaire équipollent à un détournement des deniers publics.

 

Contrairement au rapport de la Cour des comptes de novembre 2021, on se rend compte que, l'#ODEP n'avait pas fait bien son travail, celui de vérifier réellement les différentes dépenses publiques effectuées par le Gouvernement congolais, accusant sans motif fiable que la #Présidence_de_la_République vient en premier lieu des institutions budgétivores.

 

Agissant conformément à la Constitution et aux articles 28, 29 et 30 de la loi des finances, la Cour de Compte a révélé des dépassements gravissimes en charge de certaines institutions (ministères) où la Présidence de la République n'occupe que le dernier échelon.

 

Suivant la répartition, le ministère des Mines a encaissé un dépassement de 961,08% (grave), suivi par les #Affaires_Étrangères 411,57%, #Ministère_de_la_justice 180,64%, #Primature 91,07%, #Présidence de la République 13,55%, etc...

 

Tout congolais pense que la Présidence est budgetivore, chose contraire conformément au rapport fourni par la première Institution du pays chargé de contrôler les finances publiques (Cour des comptes).

 

Normalement, le dépassement budgétaire constitue une faute de gestion (délinquance financière) conformément à l'article 38 de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques prévoit que : ...les crédits budgétaires sont interdits. Les dépenses sur crédits limitatifs ne peuvent être engagés ni ordonnancées au-delà des dotations budgétaires.

 

Logiquement, les crédits consommés par les institutions devraient d'abord être régularisés par le vote d'une loi rectificative, avant ladite consommation pour que ce dépassement ne soit pas constitué à une faute.

 

Au vu de ce rapport de la Cour des comptes, l'IGF est invitée à procéder au patrouillage de toutes les institutions visées à la page 23 et qui ont ostensiblement fait des dépassements budgétaires non régularisés.

 

Il faut souligner ici que, tout dépassement budgétaire ne produit pas le résultat du détournement des deniers publics. Le cas de la Présidence de la République est patent du fait que, la sortie médiatique de l'IGF, il a été profondément démontré qu'au niveau de cette institution, il n'y aucun détournement lié au dépassement budgétaire.

C'est ainsi que, l'IGF doit procéder à la patrouille financière au sein des Ministères sus-cités qui ont consommé malencontreusement le budget de l'exercice 2020. Des tels dépassements budgétaires, c'est vraiment de la dilapidation des finances publiques, proche au détournement.

L'ODEP doit plus s'attaquer au Ministère des Mines qui vient en tête avec un dépassement de la consommation du budget de plus de 961,08%.

 

A mon humble avis, si ces dépassements étaient en faveur de la population, ceci pourrait juguler la vie socio-économique de la population congolaise.

 

Bref, le budget 2020 tel que rectifié a été bêtement exécuté par certaines institutions qu'il faille patrouiller afin de savoir si ces dépassements sont normaux ou ne donnent pas l'odeur d'un détournement.

 

Stop à l'impunité financière !

 

Me Mbokolo Elima Edmond

Avocat

Mbandaka/Équateur

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