L'inefficacité de la répression du blanchiment des capitaux et ses conséquences.

Publié le Modifié le 10/02/2023 Vu 1 139 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Il est de constat macabre que, nombreux investisseurs étrangers en RDC en provenance de la Chine, Inde, Liban, Maroc, etc... pour construire des immeubles, hôtels, ouvrir des supers marchés, des magasins... ne sont loin du blanchiment des capitaux

Il est de constat macabre que, nombreux investisseurs étrangers en RDC en provenance de la Chine, Inde, Liban

L'inefficacité de la répression du blanchiment des capitaux et ses conséquences.

L'inefficacité de la répression de blanchiment des capitaux et ses conséquences en République Démocratique du Congo 

...

En République Démocratique du Congo, les capitaux sont blanchis au mépris manifeste des textes juridiques existants. En effet, le blanchiment consiste à donner (habiller) un caractère légal (licite) à un capital (au sens commercial du terme), à l'argent, aux biens immobiliers, provenant d'une source frauduleuse ou illicite. 

Il est de constat macabre que, nombreux investisseurs étrangers (expatriés), qui viennent en RDC en provenance de la Chine, Inde, Liban, Maroc, etc... pour construire des immeubles, hôtels, ouvrir des supers marchés, des magasins ou boutiques, créer des sociétés minières ou commerciales, des entreprises bancaires, procéder à l'exploitation forestière ou d'autres affaires ne sont loin du blanchiment des capitaux. La question qu'on se pose est celle de savoir : pourquoi n'investissent - ils pas dans leurs pays? Pourquoi ne construisent-ils pas des gros immeubles avec autant des niveaux dans leurs pays? La réponse est qu'il y a une forte probabilité qu'ils soient des blanchisseurs des fonds...Ce qui est grave, même dans les flux bancaires, les blanchisseurs s'y trouvent. 

En droit congolais, la loi n°04/016 du 19/07/2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est un texte de loi qui réprime ce comportement indigne. L'article 34 prévoit une peine de 5 à 10 ans servitude pénale et une amende maximum qui est de 6 fois le montant blanchi pour les auteurs et complices.

Les articles 6 et 38 quand à eux répriment par exemple le transfert illicite à l'étranger d'une somme d'argent de plus de 10.000 USD et une amende de 3 fois le montant blanchi. 

Par ailleurs, la loi sous revue prévoit plusieurs volets qui tendent à éradiquer ce fléau dans le pays, à savoir : *la prévention, la détection et la répression.* Malheureusement et contre toute attente, la répression qui est la phase ultime pour mettre hors l'état de nuire ces criminels n'est pas efficace moins encore efficient car les auteurs. Cet argumentaire est justifiable étang attendu que, depuis l'avènement de cette loi, la jurisprudence en cette matière est quasiment pauvre malgré qu'on peut noter quelques cas des condamnations signalés à Lubumbashi, à Matete et à la Gombe. Il en est par exemple pour Monsieur Willy Bakonga et son fils, qui ont été condamnés le 30 avril 2021 pour le transfert illicite de plus de 30.000$ vers la République voisine.

Sur le plan des conséquences relatives à ces actes répréhensibles du blanchiment des capitaux, il est loisible de souligner ardemment que c'est un fléau qui perturbe sans nul doute la température économique et financière du pays, dont notamment la dépréciation de la monnaie locale, la fraude et évasion fiscales, le trafic d'influence, le financement des groupes rebelles, des terroristes, détournement des deniers publics, acquisition illégitime des biens immobiliers de l'État...

Il sied d'encourager ici la Cellule Nationale de Renseignements Financiers, CENAREF en sigle, créée par la loi sus-visée, à se mettre à l'œuvre pour détecter tous ces expatriés et les nationaux qui bradent les fonds obtenus frauduleusement. Il est question de travailler étroitement avec d'autres services importants tels que la douane, les agences de transfert de fonds, les institutions bancaires, l'ANR, la DGM ainsi que le Parquet pour y parvenir.

Il est anormal voire inconcevable que les individus incapables de construire même un immeuble à deux niveaux dans leurs pays craignant la fouille de l'origine de leurs moyens financiers, puissent venir au Congo devenir des patrons illicitement.

Suivant plusieurs recherches, il de constat amer que même certains hommes politiques congolais font recours au blanchiment des fonds obtenus indûment.

Aussi, le trafic d'influence fait que les systèmes de détection et de répression ne soient pas efficaces. Ce qui constitue un danger majeur et permanent pour l'État congolais car les blanchisseurs sont des hommes et femmes forts qui sont à la base de l'exploitation illicite des minerais et le financement des terroristes comme le M23 afin de troubler la quiétude de la population et des autorités publiques leur permettant enfin d'opérer calmement. 

Il est énormément temps, que nos autorités congolaises puissent effectivement mettre en œuvre la loi qui réprime les blanchisseurs ( _surtout le texte en cours d'examen au Parlement_ ) car cela mettra le pays a l'abri de plusieurs problèmes tant sécuritaires, économiques que politiques.

  1. Me *Edmond Mbokolo Elima* | Kinshasa | 09 février 2023
Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de MBOKOLO ELIMA Edmond

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles