La seule voie prévue par le Règlement Intérieur pour déchoir les membres du Bureau de l’Assemblée Provinciale de l’Equateur pris individuellement et non collectivement est la MOTION INCIDENTIELLE.
Lire la suiteMBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République
Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Par Défenseur judiciaire le 30/05/2025 à 22:44
Le droit est une application formidable pour instorer la paix et la sécurité de ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 05:46
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 05:45
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
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