Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreu de l'Equateur et Assistant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka

Juillet 2020

Publié le 25/07/20 Vu 403 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
QUE DIT LE CODE DE LA FAMILLE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ? Commentaire article par article

Jusqu'à ce jour les spécialistes de droit civil des personnes ne se sont que trop peu intéressés aux articles de la loi portant sur le Code de la famille de la République démocratique du Congo.

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Publié le 24/07/20 Vu 447 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LES POURSUITES CONTRE UN PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE

Le Président de l’Assemblée Provinciale ne peut être arrêté comme tout le monde parce qu’il est d’abord député provincial jouissant des immunités parlementaires et il est inviolable.

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Publié le 19/07/20 Vu 890 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
DES POURSUITES CONTRE LES MAGISTRATS CIVILS CONGOLAIS : IMMUNITÉS, PRIVILÈGE DE JURIDICTION OU INVIOLABILITÉ ?

Les magistrats civils congolais ne jouissent pas d’immunités de poursuites, mais au contraire, ils sont bénéficiaires de privilège de juridiction et du principe de l’inviolabilité pour les uns.

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Publié le 18/07/20 Vu 499 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
COVID-19 : L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE FACE A L’OBLIGATION DE DEPOT DES ETATS FINANCIERS AU RCCM

En dépit de l’état d’urgence sanitaire, les délais pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ainsi que le dépôt des états financiers au RCCM sont maintenus.

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Publié le 14/07/20 Vu 463 fois 1 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA SUSPENSION DES CULTES  EN RDC EST UNE VIOLATION DE LA CONSTITUTION

En aucun cas, et même lorsque l’état de siège ou l’état d’urgence aura été proclamé, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux, en l'occurrence le droit de culte.

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Publié le 12/07/20 Vu 696 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
ANALYSE JURIDIQUE DE L’ORDONNANCE N°20/058 DU 30 JUIN 2020 PORTANT MESURE COLLECTIVE DE GRACE ET PLAIDOYER POUR SA MISE EN APPLICATION EFFECTIVE

Le Président de la République a annoncé d’accorder une grâce présidentielle collective à certains prisonniers. Pour lui, il fallait marquer le 60ème anniversaire de l’accession du pays à l’indépendance.

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Publié le 12/07/20 Vu 571 fois 1 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
COVID-19 : LA DECISION DU MAIRE DE MBANDAKA RELATIVE AU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE ET A L’INSTITUTION D’UNE AMENDE DE 7.000 FRANCS CONGOLAIS EST-ELLE LEGALE ?

Il convient de souligner ici que, la décision du Maire (arrêté urbain) est une loi au sens large (un règlement), qui doit être respectée au même titre qu’une loi stricto sensu (acte émanant des Assemblées Nationale et Provinciale).

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Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

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Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND

Avocat à la Cour  au Barreau de Mbandaka

Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka

E-mail: edmondjean@gmail.com

Tél.: +243852522855

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