Février 2020

Publié le 26/02/20 Vu 342 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
Parution de l'ouvrage : L'exécution forcée de l'obligation contractuelle

Comment vaincre l'inertie du débiteur qui refuse de s'exécuter volontairement? Suivez le lien vers notre ouvrage sur l'exécution forcée de l'obligation contractuelle.

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Publié le 20/02/20 Vu 892 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
Disparition et réapparition d’une personne physique : quelles conséquences juridiques en droit congolais ?

Le présent cas pratique a été proposé dans le cadre des travaux dirigés de droit civil, licence 1 (S1). Il se propose de résoudre la question des effets de la disparition et réapparition en droit congolais.

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Publié le 16/02/20 Vu 1 451 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
L'application immédiate de la loi nouvelle en matière contractuelle: Cass. 1ère Civ., 4 décembre 2001, 99-15.629

La loi, dès son entrée en vigueur doit, en principe, s’appliquer immédiatement à toutes les situations juridiques qui se forment ou se développent après elle. Toutefois, ce principe de l’effet...

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A propos de l'auteur
Blog de Maître ESSIE DE KELLE

Maître essie de kéllé (Essie trésor welcome), étudiant chercheur à la faculté de droit de brazzaville.

Master II, droit privé, recherche fondamentale. 

tel:+242069136182

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Nom: ESSIE

Prénom: Trésor Welcome

Date et lieu de naissance: 05 février 1994 à kéllé

Téléphone: +242069136182

Email: essietresor@gmail.com

Nouvelle adresse: 15 rue Ngambomi, Makabandilou/Brazzaville, République du Congo

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