Février 2020

Comment vaincre l'inertie du débiteur qui refuse de s'exécuter volontairement? Suivez le lien vers notre ouvrage sur l'exécution forcée de l'obligation contractuelle.

Le présent cas pratique a été proposé dans le cadre des travaux dirigés de droit civil, licence 1 (S1). Il se propose de résoudre la question des effets de la disparition et réapparition en droit congolais.

La loi, dès son entrée en vigueur doit, en principe, s’appliquer immédiatement à toutes les situations juridiques qui se forment ou se développent après elle. Toutefois, ce principe de l’effet...