APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION : LE CAS DU COLLEGE SAINT-EXUPERY A VINCENNES

Publié le Modifié le 30/11/2017 Vu 5 170 fois 5
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C’est dans la commune de Vincennes (Val-de-Marne) que le département a pris la décision soudaine et inédite, lundi 13 novembre, d'évacuer, au nom du principe de précaution, le collège Saint-Exupéry, soit 650 élèves. De même, une école maternelle et une crèche, après la découverte de solvants chlorés dans l'air de certains bâtiments.

C’est dans la commune de Vincennes (Val-de-Marne) que le département a pris la décision soudaine et inédi

APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION : LE CAS DU COLLEGE SAINT-EXUPERY A VINCENNES


C’est dans la commune de Vincennes (Val-de-Marne) que le département a pris la décision soudaine et inédite, lundi 13 novembre, d'évacuer, au nom du principe de précaution, le collège Saint-Exupéry, soit 650 élèves. De même, une école maternelle et une crèche, après la  découverte de solvants chlorés dans l'air de certains bâtiments.
Les élèves et leurs familles ont été avertis par une simple lettre d'information du président du conseil départemental, Christian Favier, qui leur annonçait l'évacuation du collège et le transfert vers les communes de Vitry-sur-Seine et La Varenne, soit à plus de dix kilomètres de Vincennes. Décision prise unilatéralement et sans concertation préalable avec les familles ni avec les enseignants.

Même si on ignore précisément la date de cette « découverte », il semblerait que des travaux de rénovation du collège étaient prévus par le conseil départemental, responsable de la construction et de l’entretien des collèges publics du Val-de-Marne depuis 1986.
Les sondages obligatoires, avant les travaux de réhabilitation et notamment un diagnostic technique préalable auraient fait apparaître des traces de solvants chlorés dans l'air, à l'intérieur de certains bâtiments.

En effet, selon les archives de la ville de Vincennes, la présence de perchloréthylène et de trichloroéthylène à Saint-Exupéry s'explique par l'installation dans les années 1870 de l'usine M. Bac et ses Fils, une manufacture d'œillets métalliques pour chaussures.
L'entreprise, qui comprenait notamment « un atelier de vernissage sur métaux, un atelier de dérochage du cuivre, et un dépôt de celluloïds», a déménagé à Bonneuil en 1908 et a cédé les terrains à la ville. Cette dernière décida par la suite de construire à cet emplacement un collège.

Sur le plan juridique, cette situation soulève plusieurs questions, notamment :

- Peut-on faire ce type de découverte par hasard ? 

Il a été revelé  que le collège n’a pas été diagnostiqué dans le cadre du plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur lancé en 2013 par le gouvernement et qui a concerné, jusqu’à présent, à peine plus de 1 000 établissements, de la crèche au lycée. Pourquoi le college Saint-Exupéry n'a t il pas pu bénéficier de ce diagnostic à l'époque ?

Etait-il nécessaire de fermer le collège aussi soudainement ?

Le tétrachloroéthylène (PCE) et le trichloroéthylène (TCE) actuellement dans l’air proviendraient d’une source située dans le sol. « Des produits dangereux » selon le sous-préfet Michel Mosimann, notamment « cancérigènes à haute dose ».

Les taux révélés se situeraient entre 20 et 213 µg (microgrammes) par m³ dans le réfectoire, les salles de classe, salle annexe et dans les locaux administratifs.

D’après l’ARS (Agence régionale de santé), ces taux ne représentent aucun risque sanitaire.

Mais le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) recommande la fermeture des salles concernées et la dépollution dans les six mois au-dessus de 10 µg. 70 % des pièces dont 60 % des salles de classe examinées présentaient des valeurs supérieures à celles de références du HCSP.

Ainsi, aucune urgence sanitaire mais une recommandation de l’HCSP.

Etant précisé qu'une recommandation n’a pas la même valeur juridique qu’une injonction et que par conséquent le département n’était donc pas dans l’obligation de la suivre.

En tout état de cause il a été recommandé la fermeture des salles concernées et la dépollution dans les six mois et non l’évacuation en urgence des élevés sans préavis ni concertation préalable en plein milieu du premier trimestre et sans solution acceptable pour les familles.

La question se pose donc de savoir s’il était possible de dépolluer le site tout en maintenant une activité scolaire sur place au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire?

Le département du Val-de-Marne a jugé que cela était impossible.
Ce postulat reste toutefois à démontrer.

Enfin ne pouvait-on pas faire déployer les moyens nécessaires à ce que la dépollution préconisée se fasse dans les délais les plus compressibles ?
car ce sont bien les « moyens » qui sont aussi au cœur du débat. En effet, en réponse aux critiques formulées par le député du Val De Marne Guillaume Gouffier-Cha , Christian Favier a indiqué que « la construction d’un collège provisoire non prévue initialement, entrainera des couts importants pour la collectivité », espérant du gouvernement «  une subvention exceptionnelle pour faire face à cette dépense ».

Les autorités étaient-elles au courant ?

C’est depuis la circulaire de 2007 qu’il y a obligation d’effectuer des diagnostics pour toute nouvelle opération sur les équipements qui accueillent les populations sensibles, en l’occurrence les enfants. En l’espèce, la rénovation du collège était programmée depuis longtemps. Le début des diagnostics des sols daterait du printemps 2017…..

Les enfants auraient probablement pu éviter une rentrée scolaire inutile dans ce collège et anticiper cette situation chaotique avant le 13 novembre.
Car c’est précisément l’absence de préavis, la déscolarisation au milieu du premier trimestre qui participe au préjudice des familles lesquelles sont littéralement placées devant le fait accompli et se retrouvent hors délais pour trouver des solutions adaptées à leurs enfants.
Est-il possible que la Mairie de Vincennes n’était pas au courant de ces projets comme elle semble l’indiquer ?
Est-ce un hasard si cette annonce de déménagement a été annoncée au lendemain de l’élection du nouveau Maire de Vincennes ?

- Comment se fait-il qu’une crèche ait été construite sur un site supposé pollué ?

Dans une moindre mesure, ces solvants ont également été perçus dans le bâtiment municipal voisin du collège, accueillant la crèche Liberté, le Relais d’assistantes maternelles (RAM) et la restauration scolaire de la maternelle du Nord.

La question que l’on peut légitimement se poser est celle de la date de construction de la crèche Liberté ?
Si des sondages sont obligatoires, avant des travaux de réhabilitation, ne le sont-ils pas également avant la construction d’un lieu aussi sensible qu’une crèche ?
Une étude de sol et de faisabilité géothermique n’a-t-elle pas été faite ?
S’agissant d’une crèche assez récente, il y a nécessairement un rapport d’étude qui précisait la qualité du sol-support et les valeurs des caractéristiques mécaniques du terrain existant. Une « erreur » d’aménagement ?
Qu’en est-il du suivi de la santé des élèves, du personnel et des enseignants ?

Chez les collégiens aussi, une certaine inquiétude s'est installée. Nombre d'entre eux se demandent d'où vient la pollution aux solvants chlorés détectée dans leur collège et s'il y a un risque réel de tomber malade.

Si aucun cas de maladie n’a été reporté jusqu’à présent, ne serait-il pas normal qu’une enquête épidémiologique soit ouverte, et de suivre l’état de santé des anciens élèves, du personnel et des enseignants ?

- Qu’est-ce que le principe de précaution ?

Le principe de précaution est formulé, dans un sens autre que scientifique, pour la première fois en 1992 dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio :

« En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. »

En France, la loi Barnier de 1995 précise que « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ».

En février 2005, le Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de l’environnement, installant par là même le principe de précaution (art. 5) au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques, mais dans une rédaction différente, plus précise en ce qu'elle définit qui doit faire quoi, alors que les versions antérieures restent floues avec une forme de phrase passive et négative :

« Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Ce n’est pas la première fois que la ville de Vincennes est touchée par une crise de ce type. Une école maternelle avait été délocalisée en 2001, dans le cadre la découverte de cas de cancers pédiatriques, suivie de la mise en évidence, lors de l'enquête environnementale d'une pollution de la nappe phréatique sous-jacente, aux dérivés chlorés, en provenance de l'ancienne usine chimique Kodak. 

Les risques encourus par les enfants par la situation actuelle ne sont-ils pas plus importants que ceux encourus par la pollution ?

Aujourd’hui la situation est telle, que la liste des préjudices occasionnées par la décision du département s’alourdie de jour en jour….
Un préjudice n’est réparable que s’il est direct certain et actuel.

Concrètement, les élèves de 6eme ont pu bénéficier d’une relocalisation provisoire dans la commune voisine de Saint-Mandé : cette solution n’a été rendue possible que par la combativité des parents d’élevés qui refusaient à juste titre d’envoyer seuls leurs enfants âgés de 10 ou 11 ans dans le RER et de les confronter à une insécurité de fait et a de longs trajet.  Toutefois, ils ne peuvent se satisfaire totalement de cette situation, les enfants étant contraint de prendre les transports en commun (non remboursés par le département…) et confrontés à un changement d’établissement. Ils ont dû également faire les frais d’une déscolarisation de fait durant quinze jours. Surtout la solution a Saint-Mandé n'est clairement que provisoire puisqu'il est acté que les enfants n'y pourront pas rester l'an prochain, pour aller ou ?

Sans compter ceux qui ne pouvaient se permettre de laisser les enfants seuls à la maison et qui ont déjà pris la fuite dans le système privé, au prix de lourds frais de scolarité.

Pour les 5eme, 4eme, et 3eme, le prix à payer est encore plus lourd : l’expérimentation d’un système de télé-enseignement présentée comme « inédite » mais des plus aléatoires jusqu’en janvier 2018 ; avec tous les risques que cela implique : scolarité au rabais, isolement des enfants, dépression et rupture scolaire. Outre le fait que la responsabilité légale de ces enfants pourtant assurés a été transférée vers les parents.

Certains parents et enfants ont déjà dû faire face à des situations de stress et de Burn out face à la violence de la situation.

Puis, à partir de janvier, les élèves devront se rendre à La Varenne dans un collège se trouvant a près de 10 km de Vincennes, imposant pour certains près de deux heures de transport aller-retour, sans la certitude que ledit collège sera lui conforme aux exigences sanitaires requises et surtout, sans la certitude que tous  les professeurs les suivront….La fatigue, le risque d’agression, les aléas du RER A ont-ils été pris en considération ?

Enfin et probablement plus grave, à ce jour, aucune solution concrète n’est proposée pour la rentrée 2018.  De nombreux élèves en CM2 doivent se demander s’ils auront un collège à la rentrée….Et le dernier courrier de Monsieur Favier au député du Val de Marne laisse peu de place a l’espoir.

Plus accessoirement, la ville de Vincennes aura probablement déjà perdu de sa valeur car il est difficilement envisageable pour une famille de résider dans une ville sans collège publique.

Tous ces préjudices sont directs et actuels, et n’ont malheureusement pas fini de s’étendre.
La décision du département les avait elles mis en balance avec ce fameux principe de précaution ?

- Peut-on considérer qu’il s’agit en réalité d’un règlement de compte politique ?

Le passé industriel de nos villes et banlieues n'en finit pas de se rappeler au souvenir de leurs habitants, et en particulier des établissements scolaires.

L’association Robin des bois a divulgué les diagnostics de pollution des établissements scolaires d'Ile-de-France. Plus de la moitié doivent faire l'objet d'une vigilance renforcée. D'autres, passés au travers des diagnostics, défraient aujourd'hui la chronique.

Le recensement effectué par Robin des bois porte sur 123 diagnostics effectués par les services de l'Etat sur des établissements d'Ile-de-France allant de la crèche jusqu'au lycée et 40 diagnostics sur des crèches et halte-garderie exclusivement dans Paris intra-muros.

Le verdict est préoccupant. "Cinquante huit pour cent des établissements doivent faire l'objet d'une vigilance renforcée sur le long terme pour maintenir en bon état les dalles de béton et autres revêtements de sols ainsi que les vides sanitaires de manière à réduire le transfert des polluants sous forme de poussières ou d'émanations dans les salles de classe, les cours de récréation et les logements de fonction", révèle l'ONG qui a publié l'année dernière un Atlas de la France toxique. "Les polluants majeurs sont les hydrocarbures, les solvants chlorés et le plomb", révèle-t-elle.

Dans Paris, ce sont 52% des crèches et halte-garderie qui doivent faire l'objet d'une vigilance renforcée. Elles n’ont pourtant pas été évacuées au nom du principe de précaution : deux poids deux mesures ?

Le département du 94 est communiste, la ville de Vincennes est à tendance centre droit tout comme le député du Val de Marne ; Les intérêts divergent.

Comment se fait-il que dans un contexte post-attentats, le Ministère de l’Education soit incapable de proposer une solution d’urgence alternative à cette situation de crise ? force est de constater qu’aussi louable puisse être l’idée du télé-enseignement , le système est loin d’être rodé.

 Enfin comment expliquer le silence du Ministère de l’Education mais également et surtout de la Mairie de Vincennes, qui continue à organiser ses différentes festivités de fin d’année comme si de rien n’était ?

Autant de questions sans réponses pour l’instant. Et des familles en peine , se battant pour que leurs enfants puissent acceder a un droit elementaire, celui de l'instruction publique et laique, dans leur commune.
 

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1 Publié par Visiteur
29/11/2017 19:30

merci votre analyse est très juste. Autant de questions sans réponses qui génèrent angoisse et certitude que nous n’en resterons pas là.

2 Publié par Visiteur
29/11/2017 20:44

Tellement vrai; un préjudice si lourd et tant de responsables qui eux dorment tranquilles pendant que les parents et enfants sont noyés dans le stress et les incertitudes pour leur avenir.

3 Publié par Visiteur
29/11/2017 21:00

bravo maître car ces questions mettent en exergue la responsabilité des autorités dans cette histoire; peu importe s'ils étaient ou non au courant, c'est la gestion de l'après qui est lamentable; les vincennois supportent de vivre dans des appartements exigus pour offrir un certain cadre de vie a leurs enfants. Ou est cette qualité de vie dans une ville ou il est possible qu'un collège ferme du jour au lendemain sans solutions ?

4 Publié par Visiteur
01/12/2017 09:52

Vincennes a une population plutôt d'origine bougeoise. Or, dans ce cas, il est évident que les pouvoirs publis, municipaux ou autres, ne prennent pas plus de précaution et n'ont pas plus d'attention que pour des moins favorisés. Ce sont les consommateurs qui comptent pour ces puvoirs publics et ceux qui les "chapeautent", les tenants de la financiarisation. Bravo pour la mise au point claire et explicative.

5 Publié par Visiteur
06/01/2018 18:32

Mais il faudrait aussi se soucier de la santé des hommes et des femmes ayant fréquentés ce collège pendant de nombreuses années. Notamment, dans le cadre de leur activité professionnelle comme par exemple les enseignants ayant travaillé dans ce collège au cours des 40-50 dernières années, ainsi que de tous les anciens élèves ayant étudiés de la 6ème à la 3ème dans cet établissement. Je suis moi-même un ancien élève de cet établissement (entre 1991 et 1996) et m'inquiète aujourd'hui de voir ma santé touchée par cette pollution aux solvants détectée il y a peu de temps. Il est certain que s'il y a des victimes de cette exposition à des produits cancérogènes, une action en justice sera menée.

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