Actualité législative

Publié le 24/08/20 Vu 2 010 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Le coronavirus a-t-il aussi contaminé notre état de droit ?

Des mesures liberticides sont prises dans un cadre parfaitement légal au nom de l’urgence sanitaire. Et ce mouvement a cela d’inédit qu’il est mondial et plus ou moins liberticide selon les pays .

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Publié le 11/06/20 Vu 467 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Travail, chômage et suicide : l’alerte de l’observatoire national du suicide

L’observatoire national du suicide, rattaché au ministère de la Santé a rendu son quatrième rapport se penchant sur les liens entre travail, chômage, et suicide.

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Publié le 02/05/20 Vu 728 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
CUMUL TÉLÉTRAVAIL ET CHÔMAGE PARTIEL :  UNE FRAUDE LOURDE DE CONSÉQUENCES

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés qui s’est appliqué avec effet rétroactif à compter du 1er mars 2020.

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Publié le 01/06/18 Vu 3 740 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
QUAND LA REGULARISATION ET LA NATURALISATON SE MERITENT

Depuis quelque jours, France a son nouveau héros, Mamadou Gassama, un sans papiers malien qui vient de sauver la vie d’un enfant de 4 ans, suspendu dans le vide au quatrième étage d’un immeuble parisien. Cet exploit filmé circule en boucle sur les réseaux sociaux et laisse les français à la fois admiratifs et reconnaissants envers cet homme.Son acte a été salué au plus haut niveau de l'Etat.Et, par ce geste héroïque, il a pu être régularisé avec à la clé, la promesse de se voir naturalisé français.

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Publié le 28/11/17 Vu 5 346 fois 5 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION : LE CAS DU COLLEGE SAINT-EXUPERY A VINCENNES

C’est dans la commune de Vincennes (Val-de-Marne) que le département a pris la décision soudaine et inédite, lundi 13 novembre, d'évacuer, au nom du principe de précaution, le collège Saint-Exupéry, soit 650 élèves. De même, une école maternelle et une crèche, après la découverte de solvants chlorés dans l'air de certains bâtiments.

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Publié le 01/09/17 Vu 2 385 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Loi Travail 2 : le point sur les ordonnances présentées le 31 aout 2017

Le Gouvernement a présenté, le jeudi 31 août, les cinq ordonnances reformant le code du travail. Trente-six mesures sont déclinées, d'un total de 160 pages, portant notamment sur la question des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif et celle des accords d'entreprises. Ces mesures sont au cœur de cette Loi Travail 2 et sont mises en ligne sur le site du gouvernement sous l’ntitulé "Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social". La loi Travail a pour objectif d'instaurer une flexisécurité à la française. Son but est d'assouplir le code du travail pour permettre aux entreprises d'embaucher et de faire face à la conjoncture économique de manière plus agile.

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Publié le 14/02/17 Vu 2 072 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Les aventures amoureuses au bureau au regard du droit du travail

Les relations amoureuses débutent souvent sur le lieu de travail et plusieurs études montrent que près d'un couple sur trois se forme au bureau. Le monde professionnel est favorable aux rencontres car les collègues ont nécessairement des points communs : mêmes diplômes, parfois mêmes centres d'intérêts.

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Publié le 26/01/16 Vu 2 249 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
L’obligation de protection de la santé mentale des salariés exposés aux risques d'attentats

Le 25 novembre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation rendait un arrêt édifiant sur la question de l'étendue de l'obligation de protection de la santé mentale des salariés pesant sur l'employeur.

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Publié le 13/06/15 Vu 12 858 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Nationalité espagnole pour les juifs séfarades : la loi a été votée le 10 juin 2015

Le Parlement espagnol a adopté ce mercredi 10 juin 2015, le texte autorisant les Juifs séfarades à demander la nationalité espagnole, cinq cents ans après l’expulsion des Juifs d’Espagne, dont une partie des descendants vivent aujourd’hui en Israël, aux Etats-Unis ou encore en France.

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Publié le 29/11/12 Vu 6 934 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
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