DROIT ADMINISTRATIF

Publié le 24/08/20 Vu 2 010 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Le coronavirus a-t-il aussi contaminé notre état de droit ?

Des mesures liberticides sont prises dans un cadre parfaitement légal au nom de l’urgence sanitaire. Et ce mouvement a cela d’inédit qu’il est mondial et plus ou moins liberticide selon les pays .

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Publié le 28/11/17 Vu 5 346 fois 5 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION : LE CAS DU COLLEGE SAINT-EXUPERY A VINCENNES

C’est dans la commune de Vincennes (Val-de-Marne) que le département a pris la décision soudaine et inédite, lundi 13 novembre, d'évacuer, au nom du principe de précaution, le collège Saint-Exupéry, soit 650 élèves. De même, une école maternelle et une crèche, après la découverte de solvants chlorés dans l'air de certains bâtiments.

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