Derniers articles

Publié le 11/06/20 Vu 423 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Travail, chômage et suicide : l’alerte de l’observatoire national du suicide

L’observatoire national du suicide, rattaché au ministère de la Santé a rendu son quatrième rapport se penchant sur les liens entre travail, chômage, et suicide.

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Publié le 02/05/20 Vu 619 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
CUMUL TÉLÉTRAVAIL ET CHÔMAGE PARTIEL :  UNE FRAUDE LOURDE DE CONSÉQUENCES

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés qui s’est appliqué avec effet rétroactif à compter du 1er mars 2020.

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Publié le 10/03/20 Vu 989 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
LE POINT SUR LES IMPACTS DU CORONAVIRUS EN DROIT DU TRAVAIL

Alors que l’épidémie du coronavirus se propage dans l’Hexagone, beaucoup de questions se posent, et les impacts sont importants tant du côté du salarié que de l’employeur.

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Publié le 06/10/19 Vu 767 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Le point sur la radicalisation au travail

L'attaque terroriste perpétré le Jeudi 3 octobre 2019 constitue un véritable séisme dans l'institution policière car, cette fois, l’attaque est venue de l'intérieur.

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Publié le 15/12/18 Vu 1 672 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international : examen et enjeux de la décision rendue le 13 décembre 2018  par le Conseil de Prud'hommes de Troyes

Depuis l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, l’article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème de l’indemnité à la charge de l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui s’impose au juge. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, variant en fonction de l’ancienneté du salarié, le minimum étant moins élevé pour les 10 premières années d’ancienneté si l’employeur occupe moins de 11 salariés. Fortement décrié, ce barème a pourtant été validé par le Conseil constitutionnel (décision n°2018-761 du 21 Mars 2018) et s’applique à tous les licenciements prononcés depuis le 24 septembre 2017. La question de la validité de ce dispositif au regard de l’Organisation internationale du travail s’est posée, et le Conseil de Prud’hommes de Troyes notamment par un jugement n°18/00036 en date du 13 décembre 2018 a considéré que ce « barème viole la charte sociale européenne et la convention n°158 de l’OIT » ; jugeant en conséquence que « les barèmes prévus à l’article L 1235-3 du Code du travail sont donc inconventionnels ».

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Publié le 06/10/18 Vu 1 753 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
LE POINT SUR LA COLLABORATION OPHTALMOLOGISTE SALARIEE

Depuis quelques années, l’ophtalmologie rencontre des difficultés à prendre en charge rapidement les pathologies oculaires. Les patients accusent des délais de plus en plus longs pour l’obtention d’un rendez-vous ophtalmologique. Face à cette pénurie médicale et une demande de soin en constante croissante, la profession d’ophtalmologiste a évolué.L’ophtalmologiste n’a pas d’autres choix que celui d’une organisation parfaitement adaptée, adoptant notamment la délégation de taches ophtalmologiste-orthoptiste. Avec le développement du travail aidé, la profession a évolué, et on assiste à une diminution des délais d’attente de rendez-vous.

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Publié le 01/06/18 Vu 3 544 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
QUAND LA REGULARISATION ET LA NATURALISATON SE MERITENT

Depuis quelque jours, France a son nouveau héros, Mamadou Gassama, un sans papiers malien qui vient de sauver la vie d’un enfant de 4 ans, suspendu dans le vide au quatrième étage d’un immeuble parisien. Cet exploit filmé circule en boucle sur les réseaux sociaux et laisse les français à la fois admiratifs et reconnaissants envers cet homme.Son acte a été salué au plus haut niveau de l'Etat.Et, par ce geste héroïque, il a pu être régularisé avec à la clé, la promesse de se voir naturalisé français.

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Publié le 28/11/17 Vu 5 284 fois 5 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION : LE CAS DU COLLEGE SAINT-EXUPERY A VINCENNES

C’est dans la commune de Vincennes (Val-de-Marne) que le département a pris la décision soudaine et inédite, lundi 13 novembre, d'évacuer, au nom du principe de précaution, le collège Saint-Exupéry, soit 650 élèves. De même, une école maternelle et une crèche, après la découverte de solvants chlorés dans l'air de certains bâtiments.

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Publié le 01/09/17 Vu 2 346 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Loi Travail 2 : le point sur les ordonnances présentées le 31 aout 2017

Le Gouvernement a présenté, le jeudi 31 août, les cinq ordonnances reformant le code du travail. Trente-six mesures sont déclinées, d'un total de 160 pages, portant notamment sur la question des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif et celle des accords d'entreprises. Ces mesures sont au cœur de cette Loi Travail 2 et sont mises en ligne sur le site du gouvernement sous l’ntitulé "Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social". La loi Travail a pour objectif d'instaurer une flexisécurité à la française. Son but est d'assouplir le code du travail pour permettre aux entreprises d'embaucher et de faire face à la conjoncture économique de manière plus agile.

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Publié le 14/02/17 Vu 1 984 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Les aventures amoureuses au bureau au regard du droit du travail

Les relations amoureuses débutent souvent sur le lieu de travail et plusieurs études montrent que près d'un couple sur trois se forme au bureau. Le monde professionnel est favorable aux rencontres car les collègues ont nécessairement des points communs : mêmes diplômes, parfois mêmes centres d'intérêts.

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