Fiche pratique

Publié le 10/03/20 Vu 1 093 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
LE POINT SUR LES IMPACTS DU CORONAVIRUS EN DROIT DU TRAVAIL

Alors que l’épidémie du coronavirus se propage dans l’Hexagone, beaucoup de questions se posent, et les impacts sont importants tant du côté du salarié que de l’employeur.

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Publié le 03/06/11 Vu 954 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
L’interdiction de la circoncision projetée a San Francisco vs/ la liberté de culte

Les militants américains anti-circoncision (dits « inactivistes »), s'apprêtent à soumettre aux autorités de la ville de San Francisco un texte de loi visant à interdire la circoncision avant l'âge de 18 ans. Une pétition ayant déjà recueilli plus de 12 000 signatures leur permet, selon les règles électorales en vigueur en Californie, de faire soumettre à référendum cette proposition devant les électeurs de la ville, qui voteront en novembre prochain pour ou contre la circoncision. En cas d'adoption du texte, les peines encourues pour non respect de la loi seraient de 1000$ d'amende et jusqu'à un an de prison.

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Publié le 18/03/10 Vu 27 445 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Publié le 12/08/09 Vu 6 439 fois 1 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
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