2020

Publié le 14/11/20 Vu 633 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
L’accord de performance collective : un outil juridique qui séduit les entreprises en période de crise, mais non sans risques pour les salariés.

Dispositif mis en place par la réforme du code du travail en 2017 (art. 3 de l’ordonnance n°2017-1385), applicable depuis le 1er janvier 2018, l’accord de performance collective (APC) suscite un engouement certain auprès des entreprises.

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Publié le 24/08/20 Vu 2 508 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Le coronavirus a-t-il aussi contaminé notre état de droit ?

Des mesures liberticides sont prises dans un cadre parfaitement légal au nom de l’urgence sanitaire. Et ce mouvement a cela d’inédit qu’il est mondial et plus ou moins liberticide selon les pays .

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Publié le 11/06/20 Vu 521 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Travail, chômage et suicide : l’alerte de l’observatoire national du suicide

L’observatoire national du suicide, rattaché au ministère de la Santé a rendu son quatrième rapport se penchant sur les liens entre travail, chômage, et suicide.

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Publié le 02/05/20 Vu 824 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
CUMUL TÉLÉTRAVAIL ET CHÔMAGE PARTIEL :  UNE FRAUDE LOURDE DE CONSÉQUENCES

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés qui s’est appliqué avec effet rétroactif à compter du 1er mars 2020.

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Publié le 10/03/20 Vu 1 169 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
LE POINT SUR LES IMPACTS DU CORONAVIRUS EN DROIT DU TRAVAIL

Alors que l’épidémie du coronavirus se propage dans l’Hexagone, beaucoup de questions se posent, et les impacts sont importants tant du côté du salarié que de l’employeur.

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