Publié le 15/09/16 Vu 3 601 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Radicalisation au travail : que peut faire l’employeur ?

Les menaces de radicalisation islamiste n'épargnent pas le monde des entreprises. A la suite des différentes attaques terroristes dont a été victime la France, il a été demandé aux entreprises plus de vigilance pour détecter la radicalisation de certains de leurs salariés dont certains sont en pleine dérive islamiste. Ainsi et notamment, un des terroristes du Bataclan, a travaillé à la RATP pendant quinze mois avant de démissionner. Ce phénomène, parfois difficile à identifier, peut désorienter les DRH et les managers qui disposent de peu d'outils pour faire face.

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Publié le 28/08/16 Vu 3 108 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
LE POINT SUR LE PORT DU BURKINI AU REGARD DU DROIT FRANÇAIS

Le Conseil d’Etat, s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). L’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui l’avait validée le 22 aout, a été ainsi annulée par la plus haute juridiction administrative. L’exécution de l’arrêté est donc suspendue.

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Publié le 26/01/16 Vu 2 050 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
L’obligation de protection de la santé mentale des salariés exposés aux risques d'attentats

Le 25 novembre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation rendait un arrêt édifiant sur la question de l'étendue de l'obligation de protection de la santé mentale des salariés pesant sur l'employeur.

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Publié le 18/01/16 Vu 5 223 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
La loi Macron et les nouvelles dispositions relatives À la procédure prud’homale

Aujourd’hui, plus du tiers des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours devant le conseil des prud’hommes. Chargée de régler les conflits liés à un contrat de travail, principalement les licenciements contestés, la justice prud’homale est atypique : là où les autres Etats européens confient cette mission à des juges professionnels, la France attribue cette mission à des salariés et des employeurs. Cette méthode se veut plus démocratique mais aussi plus pratique, puisque les juges sont issus du monde du travail et connaissent ses vicissitudes. La loi Macron prévoit une série de mesures qui vont bousculer cette institution, exception française, vieille de 200 ans.

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