Publié le 07/07/11 Vu 14 357 fois 1 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
L'utilisation par un salarié des documents appartenant à l'entreprise dans un litige prud'homal

un employeur décide de se séparer de l'un de ses salariés; Puis, en cours de procédure prud'homale, l'employeur apprend que ce salarié a transféré certains documents appartenant à l’entreprise et dont il avait eu connaissance à l'occasion de l'exercice de ses fonctions , sur sa messagerie personnelle afin de se constituer un dossier lui permettant de tenter de négocier un départ à l’amiable. Le salarié en a t il le droit ?

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Publié le 07/07/11 Vu 2 405 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
L’interdiction de la circoncision projetée a San Francisco vs/ la liberté de culte

Les militants américains anti-circoncision (dits « inactivistes »), s'apprêtent à soumettre aux autorités de la ville de San Francisco un texte de loi visant à interdire la circoncision avant l'âge de 18 ans. Une pétition ayant déjà recueilli plus de 12 000 signatures leur permet, selon les règles électorales en vigueur en Californie, de faire soumettre à référendum cette proposition devant les électeurs de la ville, qui voteront en novembre prochain pour ou contre la circoncision. En cas d'adoption du texte, les peines encourues pour non respect de la loi seraient de 1000$ d'amende et jusqu'à un an de prison.

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Publié le 03/06/11 Vu 831 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
L’interdiction de la circoncision projetée a San Francisco vs/ la liberté de culte

Les militants américains anti-circoncision (dits « inactivistes »), s'apprêtent à soumettre aux autorités de la ville de San Francisco un texte de loi visant à interdire la circoncision avant l'âge de 18 ans. Une pétition ayant déjà recueilli plus de 12 000 signatures leur permet, selon les règles électorales en vigueur en Californie, de faire soumettre à référendum cette proposition devant les électeurs de la ville, qui voteront en novembre prochain pour ou contre la circoncision. En cas d'adoption du texte, les peines encourues pour non respect de la loi seraient de 1000$ d'amende et jusqu'à un an de prison.

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Publié le 18/05/11 Vu 4 115 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO