Publié le 28/08/13 Vu 3 999 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Le syndrome de Diogène en droit des curatelles et des tutelles

Le syndrome de Diogène, qui se caractérise notamment par un entassement extraordinaire d'objets, se retrouve chez certaines personnes placées sous curatelle et tutelle. Le présent article est consacré à la compréhension de ce syndrome, et à ses incidences en droit des majeurs vulnérables.

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Publié le 28/07/13 Vu 3 831 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
L' Avocat protecteur, singulière création

L'« Avocat protecteur », voté le 09 juillet 2013 par le Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris, répond-il à un besoin des majeurs protégés ?

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Publié le 17/07/13 Vu 12 508 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Indemnité d’occupation due par un indivisaire et prescription quinquennale

L’indemnité d’occupation due par un indivisaire est soumise à la prescription quinquennale, postérieurement à la décision de Justice devenue définitive en ayant arrêté le principe.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

1. Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future

2.  Défense des victimes d'abus de faiblesse, Hospitalisations sans consentement

3. Procédures d'indemnisation du dommage corporel

4. Divorces et successions.

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