2018

Publié le 29/11/18 Vu 3 237 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : mariage plus vieux, mariage heureux ?

Sur l'annonce faite par le Gouvernement de libéraliser le mariage des personnes sous tutelle, en supprimant le contrôle préalable du juge

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Publié le 29/10/18 Vu 14 107 fois 2 Par Maître Valéry Montourcy
Réforme des tutelles : le rôle de l'avocat

La contribution de Valéry Montourcy à la réforme des tutelles, annexée au rapport du Groupe Interministériel présidé par Madame Anne Caron Déglise et remis au Gouvernement le 14 septembre 2018, porte sur le rôle spécifique de l'avocat en droit des majeurs vulnérables. Praticien quotidien des tutelles, Valéry Montourcy y développe une série de réflexions et formule dix propositions concrètes.

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Publié le 05/03/18 Vu 4 533 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Psychiatrie et contention : que dit la loi ?

Longtemps l’hôpital psychiatrique a été une zone de non-droit, une forteresse dans laquelle l’individu n’était plus sujet de droit, mais objet de soins.

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Publié le 16/02/18 Vu 9 196 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Johnny Hallyday : la question du consentement

1. Alors que fleurissent sur internet, et dans tous les médias, des articles consacrés à la bataille judiciaire successorale prévisible entre le conjoint et les premiers enfants de Johnny Hallyday, et à l’application du droit international privé des successions, il est possible d’avoir une approche distincte des faits, sous l’angle du droit des majeurs vulnérables, et de la capacité juridique.

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Publié le 09/01/18 Vu 5 080 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Nécrologie de l'habilitation familiale

La procédure de tutelle chasse l'habilitation familiale (Civ. 1, 20 décembre 2017)

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future, habilitations familiales

Défense devant les Juge des tutelles ou la Chambre des Tutelles des Cours d'appel.

Défense des majeurs protégés. 

Défense des personnes convoquées en vue d'un placement sous protection judiciaire.

Conseil et assistance des membres bienveillants de la famille d'une personne relevant d'une mesure de protection judiciaire.

Rédaction de mandats de protection future.

 

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