Maître Valéry Montourcy
Blog consacré au droit des curatelles et tutelles
Publié le 05/03/2018, vu 1014 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Longtemps l’hôpital psychiatrique a été une zone de non-droit, une forteresse dans laquelle l’individu n’était plus sujet de droit, mais objet de soins.

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Publié le 16/02/2018, vu 6314 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
1. Alors que fleurissent sur internet, et dans tous les médias, des articles consacrés à la bataille judiciaire successorale prévisible entre le conjoint et les premiers enfants de Johnny Hallyday, et à l’application du droit international privé des successions, il est possible d’avoir une approche distincte des faits, sous l’angle du droit des majeurs vulnérables, et de la capacité juridique.

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Publié le 09/01/2018, vu 1632 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
La procédure de tutelle chasse l'habilitation familiale (Civ. 1, 20 décembre 2017)

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Publié le 26/04/2017, vu 2179 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
L’avocat ne peut être réglé d'un honoraire de résultat inscrit dans une convention d’honoraires que le juge des tutelles n’a pas validée.

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Publié le 08/04/2017, vu 1445 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
La dénomination de "juge des tutelles" ne convient pas à la réalité de sa fonction : il est urgent de le renommer "juge protectionnel".

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Publié le 06/04/2017, vu 933 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Le conjoint est le curateur naturel de son époux : la décision rendue par le juge des tutelles d’Orléans le 28 février 2017 en est une illustration.

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Publié le 03/04/2017, vu 1093 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Une hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.

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Publié le 18/09/2016, vu 2886 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Entre la curatelle simple et la curatelle renforcée, la curatelle renforcée aménagée est une troisième voie, destinée à amener la personne vers une autonomie progressive.

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Publié le 21/12/2015, vu 2319 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Dans un arrêt du 02 décembre 2015, la Cour de cassation a précisé les conditions de validité d'une requête aux fins d'autorisation du mariage d'un majeur protégé.

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Publié le 12/12/2015, vu 4245 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Quelle est la durée d’une mesure de protection judiciaire ? Tout dépend de la nature (curatelle ou tutelle) de la mesure et de la nature du jugement (jugement d’ouverture ou de renouvellement).

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Publié le 10/09/2015, vu 2084 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Avant toute procédure de divorce, il est précieux d'avoir à l'esprit les recommandations suivantes.

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Publié le 28/08/2015, vu 9085 fois, 5 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Qui n’a jamais connu une assemblée générale agitée n’est pas un véritable copropriétaire !
En cas de diffamations ou d'injures commises dans le cadre de la copropriété, quels sont les recours ?

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Publié le 24/08/2015, vu 2193 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
1. Propos introductif. Chaque divorce porte le deuil d’un bonheur, d’une espérance, d’un dialogue jamais éclos. Le ressentiment et la souffrance aboutissent bien souvent à mettre la raison entre parenthèses, la cessation d’un lien marquant le commencement d’une guerre. Le véritable rôle de l’avocat est alors d’œuvrer à un accord amiable, dans l’intérêt de la famille. Cette recherche d’une harmonie se traduit au plan juridique par l’organisation d’un divorce par consentement mutuel.

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Publié le 18/08/2015, vu 10550 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Connaître les règles régissant l'appel d'une décision du juge des tutelles est précieux, tant celles-ci sont spécifiques à la matière.

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Publié le 23/03/2015, vu 1798 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Dans un arrêt du 11 mars 2015, la Cour d'appel de Pau a fait application du principe de priorité familiale et a divisé la mesure de protection pour confier une mission distincte aux deux enfants du majeur protégé, en tutelle.

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Publié le 22/02/2015, vu 6482 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
L'assemblée générale réunie par un syndic ayant convoqué les copropriétaires alors que son mandat de gestion avait expiré, est annulable judiciairement.

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Publié le 21/12/2014, vu 38026 fois, 84 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
La mainlevée d'une mesure de protection judiciaire s'impose lorsque la personne protégée ne présente plus d'altération de ses facultés intellectuelles entravant l'expression de sa volonté.

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Publié le 12/12/2014, vu 2905 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Une décision importante rendue par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris, a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous curatelle renforcée.

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Publié le 19/10/2014, vu 2380 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
L'intérêt de l'enfant fait l'objet d'une appréciation souveraine du conseil de famille et des juges du fond.

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Publié le 22/08/2014, vu 10335 fois, 7 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Le certificat médical circonstancié, exigé au moment du dépôt de la requête aux fins de protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), n'est pas toujours exempt de critiques, et peut être utilement contesté.

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Publié le 22/08/2014, vu 2186 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Le refus de désigner un tuteur familial n’est fondé que s’il est motivé tant par les nécessités de la protection de la personne que par celles de la protection des biens du majeur vulnérable (Civ. 1ère, 28 mai 2014, n° pourvoi 13-24324)

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Publié le 11/08/2014, vu 2278 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Le refus de désigner un tuteur familial n’est fondé que s’il est motivé tant par les nécessités de la protection de la personne que par celles de la protection des biens du majeur vulnérable (Civ. 1ère, 28 mai 2014, n° pourvoi 13-24324)

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Publié le 15/06/2014, vu 2971 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Dès lors que la convocation à l'audience devant la Cour d'appel mentionne la possibilité pour le majeur protégé de consulter les pièces du dossier, la légalité procédurale est respectée.

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Publié le 13/06/2014, vu 4869 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Dans les procédures d'hospitalisation sans consentement (anciennement hospitalisation "sous contrainte"), l'avocat qui s'approprie la matière a un rôle essentiel à tenir.

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Publié le 26/05/2014, vu 3544 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
Le refus opposé à un majeur en curatelle dont la vision ne lui permet pas de conduire en toute sécurité, est conforme à son intérêt, apprécié souverainement par les juges du fond.

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