Publié le 03/08/19 Vu 1 203 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 2)

Après avoir dans la chronique n° 1 critiqué la libéralisation du mariage pour les majeurs altérés psychiquement, Valéry Montourcy analyse un deuxième aspect de la réforme : le droit de vote.

Lire la suite
Publié le 02/06/19 Vu 4 813 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 1)

La loi du 23 mars 2019 a réformé le droit des tutelles, en fragilisant la protection des majeurs vulnérables...

Lire la suite
Publié le 29/11/18 Vu 1 099 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : mariage plus vieux, mariage heureux ?

Sur l'annonce faite par le Gouvernement de libéraliser le mariage des personnes sous tutelle, en supprimant le contrôle préalable du juge

Lire la suite
Publié le 29/10/18 Vu 3 194 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Réforme des tutelles : le rôle de l'avocat

La contribution de Valéry Montourcy à la réforme des tutelles, annexée au rapport du Groupe Interministériel présidé par Madame Anne Caron Déglise et remis au Gouvernement le 14 septembre 2018, porte sur le rôle spécifique de l'avocat en droit des majeurs vulnérables. Praticien quotidien des tutelles, Valéry Montourcy y développe une série de réflexions et formule dix propositions concrètes.

Lire la suite
Publié le 05/03/18 Vu 2 107 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Psychiatrie et contention : que dit la loi ?

Longtemps l’hôpital psychiatrique a été une zone de non-droit, une forteresse dans laquelle l’individu n’était plus sujet de droit, mais objet de soins.

Lire la suite
Publié le 16/02/18 Vu 6 975 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Johnny Hallyday : la question du consentement

1. Alors que fleurissent sur internet, et dans tous les médias, des articles consacrés à la bataille judiciaire successorale prévisible entre le conjoint et les premiers enfants de Johnny Hallyday, et à l’application du droit international privé des successions, il est possible d’avoir une approche distincte des faits, sous l’angle du droit des majeurs vulnérables, et de la capacité juridique.

Lire la suite
Publié le 09/01/18 Vu 2 698 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Nécrologie de l'habilitation familiale

La procédure de tutelle chasse l'habilitation familiale (Civ. 1, 20 décembre 2017)

Lire la suite
Publié le 26/04/17 Vu 3 826 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Curatelle et convention d'honoraire d'avocat

L’avocat ne peut être réglé d'un honoraire de résultat inscrit dans une convention d’honoraires que le juge des tutelles n’a pas validée.

Lire la suite
Publié le 08/04/17 Vu 2 069 fois 6 Par Maître Valéry Montourcy
Du juge des tutelles au juge protectionnel

La dénomination de "juge des tutelles" ne convient pas à la réalité de sa fonction : il est urgent de le renommer "juge protectionnel".

Lire la suite
Publié le 06/04/17 Vu 1 640 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : primauté familiale au profit du conjoint

Le conjoint est le curateur naturel de son époux : la décision rendue par le juge des tutelles d’Orléans le 28 février 2017 en est une illustration.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

1. Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future

2.  Défense des victimes d'abus de faiblesse, Hospitalisations sans consentement

3. Procédures d'indemnisation du dommage corporel

4. Divorces et successions.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles