Commentaire article

Publié le 28/10/24 Vu 438 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Hospitalisation et Tutelle : l'appel par le seul majeur protégé est recevable

La déclaration d'appel faite par la personne protégée, et non par son tuteur, est valable car elle constitue un acte personnel.

Lire la suite
Publié le 16/01/24 Vu 2 006 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelles, curatelles, sauvegardes : les critères de distinction

Les mesures de protection judiciaires, ordonnées par le juge des tutelles, sont diverses : sauvegardes de justice, curatelles, tutelles, habilitations familiales.

Lire la suite
Publié le 02/06/19 Vu 11 098 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 1)

La loi du 23 mars 2019 a réformé le droit des tutelles, en fragilisant la protection des majeurs vulnérables...

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future, habilitations familiales

Défense devant les Juge des tutelles ou la Chambre des Tutelles des Cours d'appel.

Défense des majeurs protégés. 

Défense des personnes convoquées en vue d'un placement sous protection judiciaire.

Conseil et assistance des membres bienveillants de la famille d'une personne relevant d'une mesure de protection judiciaire.

Rédaction de mandats de protection future.

 

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles