Qui n’a jamais connu une assemblée générale agitée n’est pas un véritable copropriétaire ! En cas de diffamations ou d'injures commises dans le cadre de la copropriété, quels sont les recours ?
Lire la suiteL'assemblée générale réunie par un syndic ayant convoqué les copropriétaires alors que son mandat de gestion avait expiré, est annulable judiciairement.
Lire la suiteL’assemblée générale de copropriété, dont le P.-V. d’A.G. n’est pas signé en fin de séance, est nulle(C.A. Paris, 05/02/09, RG n° 08/19657, inédit.)
Lire la suiteLa loi impose au syndic démis de ses fonctions de transmettre au nouveau syndic, dans un double délai impératif, les pièces et fonds en sa possession. En cas d’inertie, une action en référé-injonction de faire devant le tribunal de grande instance s’impose.
Lire la suiteÀ chaque Assemblée Générale de copropriété est tenue une feuille de présence permettant de vérifier la régularité des votes et des pouvoirs. Il est donc nécessaire de connaître les modalités légales de son obtention en cas de refus du syndic de les communiquer.
Lire la suiteValéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris
Domaines d'expertise :
1. Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future
2. Défense des victimes d'abus de faiblesse, Hospitalisations sans consentement
3. Procédures d'indemnisation du dommage corporel
4. Divorces et successions.