Publié le 28/08/15 Vu 11 611 fois 5 Par Maître Valéry Montourcy
Les limites de la liberté d'expression (diffamations, injures) dans les rapports de copropriété

Qui n’a jamais connu une assemblée générale agitée n’est pas un véritable copropriétaire ! En cas de diffamations ou d'injures commises dans le cadre de la copropriété, quels sont les recours ?

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Publié le 22/02/15 Vu 7 497 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Dépassement du mandat de gestion du syndic

L'assemblée générale réunie par un syndic ayant convoqué les copropriétaires alors que son mandat de gestion avait expiré, est annulable judiciairement.

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Publié le 01/11/12 Vu 29 639 fois 9 Par Maître Valéry Montourcy
La signature du procès-verbal d'assemblée générale de copropriété

L’assemblée générale de copropriété, dont le P.-V. d’A.G. n’est pas signé en fin de séance, est nulle(C.A. Paris, 05/02/09, RG n° 08/19657, inédit.)

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Publié le 09/07/12 Vu 11 205 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
La transmission par l'ancien syndic de copropriété des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic

La loi impose au syndic démis de ses fonctions de transmettre au nouveau syndic, dans un double délai impératif, les pièces et fonds en sa possession. En cas d’inertie, une action en référé-injonction de faire devant le tribunal de grande instance s’impose.

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Publié le 28/06/12 Vu 25 552 fois 4 Par Maître Valéry Montourcy
La communication, par le syndic, de la feuille de présence d'une Assemblée Générale de copropriété

À chaque Assemblée Générale de copropriété est tenue une feuille de présence permettant de vérifier la régularité des votes et des pouvoirs. Il est donc nécessaire de connaître les modalités légales de son obtention en cas de refus du syndic de les communiquer.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

1. Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future

2.  Défense des victimes d'abus de faiblesse, Hospitalisations sans consentement

3. Droit des successions, Liberté d'expression (diffamation, droit à l'image)

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