Publié le 21/12/15 Vu 3 255 fois 2 Par Maître Valéry Montourcy
Mariage et tutelle : l'exigence nouvelle

Dans un arrêt du 02 décembre 2015, la Cour de cassation a précisé les conditions de validité d'une requête aux fins d'autorisation du mariage d'un majeur protégé.

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Publié le 12/12/15 Vu 6 312 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Durée d’une mesure de curatelle ou de tutelle

Quelle est la durée d’une mesure de protection judiciaire ? Tout dépend de la nature (curatelle ou tutelle) de la mesure et de la nature du jugement (jugement d’ouverture ou de renouvellement).

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Publié le 10/09/15 Vu 2 339 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Réussir son divorce - les dix conseils du praticien

Avant toute procédure de divorce, il est précieux d'avoir à l'esprit les recommandations suivantes.

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Publié le 28/08/15 Vu 14 117 fois 7 Par Maître Valéry Montourcy
Les limites de la liberté d'expression (diffamations, injures) dans les rapports de copropriété

Qui n’a jamais connu une assemblée générale agitée n’est pas un véritable copropriétaire ! En cas de diffamations ou d'injures commises dans le cadre de la copropriété, quels sont les recours ?

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Publié le 24/08/15 Vu 2 511 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Les clés d’un divorce réussi : le divorce par consentement mutuel

1. Propos introductif. Chaque divorce porte le deuil d’un bonheur, d’une espérance, d’un dialogue jamais éclos. Le ressentiment et la souffrance aboutissent bien souvent à mettre la raison entre parenthèses, la cessation d’un lien marquant le commencement d’une guerre. Le véritable rôle de l’avocat est alors d’œuvrer à un accord amiable, dans l’intérêt de la famille. Cette recherche d’une harmonie se traduit au plan juridique par l’organisation d’un divorce par consentement mutuel.

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Publié le 18/08/15 Vu 12 317 fois 4 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : qui peut faire appel d'une décision du Juge des tutelles

Connaître les règles régissant l'appel d'une décision du juge des tutelles est précieux, tant celles-ci sont spécifiques à la matière.

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Publié le 23/03/15 Vu 2 206 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle et principe de primauté familiale

Dans un arrêt du 11 mars 2015, la Cour d'appel de Pau a fait application du principe de priorité familiale et a divisé la mesure de protection pour confier une mission distincte aux deux enfants du majeur protégé, en tutelle.

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Publié le 22/02/15 Vu 8 181 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Dépassement du mandat de gestion du syndic

L'assemblée générale réunie par un syndic ayant convoqué les copropriétaires alors que son mandat de gestion avait expiré, est annulable judiciairement.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

1. Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future

2.  Défense des victimes d'abus de faiblesse, Hospitalisations sans consentement

3. Procédures d'indemnisation du dommage corporel

4. Divorces et successions.

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