Hospitalisations sans consentement

Publié le 05/03/18 Vu 4 409 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Psychiatrie et contention : que dit la loi ?

Longtemps l’hôpital psychiatrique a été une zone de non-droit, une forteresse dans laquelle l’individu n’était plus sujet de droit, mais objet de soins.

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Publié le 13/06/14 Vu 8 801 fois 2 Par Maître Valéry Montourcy
Hospitalisations sans consentement et Avocat

Dans les procédures d'hospitalisation sans consentement (anciennement hospitalisation "sous contrainte"), l'avocat qui s'approprie la matière a un rôle essentiel à tenir.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future, habilitations familiales

Défense devant les Juge des tutelles ou la Chambre des Tutelles des Cours d'appel.

Défense des majeurs protégés. 

Défense des personnes convoquées en vue d'un placement sous protection judiciaire.

Conseil et assistance des membres bienveillants de la famille d'une personne relevant d'une mesure de protection judiciaire.

Rédaction de mandats de protection future.

 

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