Hospitalisations sans consentement

Publié le 05/03/18 Vu 4 289 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Psychiatrie et contention : que dit la loi ?

Longtemps l’hôpital psychiatrique a été une zone de non-droit, une forteresse dans laquelle l’individu n’était plus sujet de droit, mais objet de soins.

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Publié le 13/06/14 Vu 8 594 fois 2 Par Maître Valéry Montourcy
Hospitalisations sans consentement et Avocat

Dans les procédures d'hospitalisation sans consentement (anciennement hospitalisation "sous contrainte"), l'avocat qui s'approprie la matière a un rôle essentiel à tenir.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

1. Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future

2.  Défense des victimes d'abus de faiblesse, Hospitalisations sans consentement

3. Procédures d'indemnisation du dommage corporel

4. Divorces et successions.

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