Publié le 29/11/18 Vu 785 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : mariage plus vieux, mariage heureux ?

Sur l'annonce faite par le Gouvernement de libéraliser le mariage des personnes sous tutelle, en supprimant le contrôle préalable du juge

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Publié le 29/10/18 Vu 1 724 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Réforme des tutelles : le rôle de l'avocat

La contribution de Valéry Montourcy à la réforme des tutelles, annexée au rapport du Groupe Interministériel présidé par Madame Anne Caron Déglise et remis au Gouvernement le 14 septembre 2018, porte sur le rôle spécifique de l'avocat en droit des majeurs vulnérables. Praticien quotidien des tutelles, Valéry Montourcy y développe une série de réflexions et formule dix propositions concrètes.

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Publié le 09/01/18 Vu 2 233 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Nécrologie de l'habilitation familiale

La procédure de tutelle chasse l'habilitation familiale (Civ. 1, 20 décembre 2017)

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Publié le 26/04/17 Vu 3 014 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Curatelle et convention d'honoraire d'avocat

L’avocat ne peut être réglé d'un honoraire de résultat inscrit dans une convention d’honoraires que le juge des tutelles n’a pas validée.

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Publié le 08/04/17 Vu 1 740 fois 6 Par Maître Valéry Montourcy
Du juge des tutelles au juge protectionnel

La dénomination de "juge des tutelles" ne convient pas à la réalité de sa fonction : il est urgent de le renommer "juge protectionnel".

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Publié le 06/04/17 Vu 1 285 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : primauté familiale au profit du conjoint

Le conjoint est le curateur naturel de son époux : la décision rendue par le juge des tutelles d’Orléans le 28 février 2017 en est une illustration.

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Publié le 03/04/17 Vu 1 451 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Majeur vulnérable : mainlevée d'une hospitalisation

Une hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.

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Publié le 18/09/16 Vu 3 954 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
La curatelle renforcée aménagée

Entre la curatelle simple et la curatelle renforcée, la curatelle renforcée aménagée est une troisième voie, destinée à amener la personne vers une autonomie progressive.

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Publié le 18/08/15 Vu 11 662 fois 4 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : qui peut faire appel d'une décision du Juge des tutelles

Connaître les règles régissant l'appel d'une décision du juge des tutelles est précieux, tant celles-ci sont spécifiques à la matière.

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Publié le 23/03/15 Vu 2 039 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle et principe de primauté familiale

Dans un arrêt du 11 mars 2015, la Cour d'appel de Pau a fait application du principe de priorité familiale et a divisé la mesure de protection pour confier une mission distincte aux deux enfants du majeur protégé, en tutelle.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

1. Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future

2.  Défense des victimes d'abus de faiblesse, Hospitalisations sans consentement

3. Droit des successions, Liberté d'expression (diffamation, droit à l'image)

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