Tutelle & Curatelle

Publié le 21/03/20 Vu 577 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Coronavirus et préconisations juridiques

Face à la pandémie, chacun, quels que soient son âge et sa situation familiale, est invité à désigner une personne de confiance, rédiger un testament et conclure un mandat de protection future.

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Publié le 03/08/19 Vu 1 611 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 2)

Après avoir dans la chronique n° 1 critiqué la libéralisation du mariage pour les majeurs altérés psychiquement, Valéry Montourcy analyse un deuxième aspect de la réforme : le droit de vote.

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Publié le 02/06/19 Vu 5 870 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Réforme des tutelles du 23 mars 2019 : de Charybde en Scylla (chronique 1)

La loi du 23 mars 2019 a réformé le droit des tutelles, en fragilisant la protection des majeurs vulnérables...

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Publié le 29/11/18 Vu 1 253 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : mariage plus vieux, mariage heureux ?

Sur l'annonce faite par le Gouvernement de libéraliser le mariage des personnes sous tutelle, en supprimant le contrôle préalable du juge

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Publié le 29/10/18 Vu 3 731 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Réforme des tutelles : le rôle de l'avocat

La contribution de Valéry Montourcy à la réforme des tutelles, annexée au rapport du Groupe Interministériel présidé par Madame Anne Caron Déglise et remis au Gouvernement le 14 septembre 2018, porte sur le rôle spécifique de l'avocat en droit des majeurs vulnérables. Praticien quotidien des tutelles, Valéry Montourcy y développe une série de réflexions et formule dix propositions concrètes.

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Publié le 09/01/18 Vu 2 919 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Nécrologie de l'habilitation familiale

La procédure de tutelle chasse l'habilitation familiale (Civ. 1, 20 décembre 2017)

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Publié le 26/04/17 Vu 4 364 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Curatelle et convention d'honoraire d'avocat

L’avocat ne peut être réglé d'un honoraire de résultat inscrit dans une convention d’honoraires que le juge des tutelles n’a pas validée.

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Publié le 08/04/17 Vu 2 231 fois 6 Par Maître Valéry Montourcy
Du juge des tutelles au juge protectionnel

La dénomination de "juge des tutelles" ne convient pas à la réalité de sa fonction : il est urgent de le renommer "juge protectionnel".

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Publié le 06/04/17 Vu 1 854 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : primauté familiale au profit du conjoint

Le conjoint est le curateur naturel de son époux : la décision rendue par le juge des tutelles d’Orléans le 28 février 2017 en est une illustration.

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Publié le 03/04/17 Vu 1 813 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Majeur vulnérable : mainlevée d'une hospitalisation

Une hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

1. Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future

2.  Défense des victimes d'abus de faiblesse, Hospitalisations sans consentement

3. Procédures d'indemnisation du dommage corporel

4. Divorces et successions.

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