Juin 2025

Publié le 02/06/25 Vu 264 fois 0 Par Me Bruno ROZE
accès des riverains à la voie publique : principe, refus, suppression

L’accès à la voie publique pour les propriétaires riverains est primordial puisqu’il conditionne la possibilité de construire. C’est aussi un élément fondamental pour l’usage du bien et sa valeur vénale.

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