Avril 2021

Publié le 26/04/21 Vu 4 844 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Certaines particularités du droit de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie

Le droit de l’urbanisme néo-calédonien est, sur le fond, proche du droit métropolitain mais il connaît des principes propres et un enchevêtrement des compétences qu'il convient de comprendre.

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