Mai 2020

Publié le 27/05/20 Vu 732 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Que faire en cas d’impayé dans un marché public ?

Les impayés dans les marchés publics ne peuvent être recouvrés par les outils classiques de recouvrement. Il faut donc connaître les solutions du droit public pour recouvrer les créances impayées.

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Publié le 07/05/20 Vu 732 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Comment contester un ordre de service ?

Les ordres de service, utilisés par les maîtres d’ouvrages publics, sont parfois jugés contestables ou à l'origine d'un préjudice. il faut donc voir comment contester de tels ordres de service.

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Publié le 07/05/20 Vu 1 560 fois 0 Par Me Bruno ROZE
Qu’est-ce qu’un « ordre de service » et quand est-il obligatoire ?

L’ordre de service (OS) est le quotidien des marchés publics. Mais ses conséquences sont parfois méconnues. Aussi, il est nécessaire d'indiquer quand il doit être respecté par l’entrepreneur.

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