Les impayés dans les marchés publics ne peuvent être recouvrés par les outils classiques de recouvrement. Il faut donc connaître les solutions du droit public pour recouvrer les créances impayées.
Lire la suiteLes ordres de service, utilisés par les maîtres d’ouvrages publics, sont parfois jugés contestables ou à l'origine d'un préjudice. il faut donc voir comment contester de tels ordres de service.
Lire la suiteL’ordre de service (OS) est le quotidien des marchés publics. Mais ses conséquences sont parfois méconnues. Aussi, il est nécessaire d'indiquer quand il doit être respecté par l’entrepreneur.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par Stiky le 17/12/2020 à 18:12
Combien est payé une heure heure supplémentaire pour une aide soignante titulaire de la ...
Par marieange77100 le 20/11/2020 à 20:41
Bonjour, je viens de recevoir une lettre de la préfecture qui m'annonce l'ajournement de ...
Par Lafora le 17/11/2020 à 22:04
Bonjour je suis stagiaire en catégorie je souhaiterai contester ma notation trimestrielle du 6 mois. ...