Le conseil de discipline a un rôle central dans les procédures disciplinaires contre les fonctionnaires. Il est donc nécessaire de rappeler son objet, son déroulement et les droits donnés au fonctionnaire.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 17:00
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 04:18
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par Portsall le 21/01/2024 à 09:36
La commune a construit une route sur trois de mes parcelles. Aucun accord n’a é...