Le conseil de discipline a un rôle central dans les procédures disciplinaires contre les fonctionnaires. Il est donc nécessaire de rappeler son objet, son déroulement et les droits donnés au fonctionnaire.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Bruno ROZE
Par GRC le 06/06/2022 à 18:02
Bonjour Je suis avocate et traductrice jurée de français. Depuis 2004 je fais partie ...
Par VrOUm02 le 19/05/2022 à 15:07
Bonjour, Mon administration a fait une erreur de calcul des RTT pour 2 des 5 formules horaires ...
Par V DEL le 08/05/2022 à 17:30
Bonjour, Un parent d'un enfant habitant géographiquement plus près de l'école du ...