Commentaire d'arrêt

Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par l’employeur.

Retour sur l'arrêt du 24 janvier 2024 (Cass. Soc., 22-20.926)

Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2023, n° 22-15.794

Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2023, n° 22-10.384

Retour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021

Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2023, n° 22-12.751

Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.

Cass. Crim., 12 avril 2023, n° 22-83.581

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678

Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2023, n° 22-17.902, publié au bulletin