Commentaire d'arrêt

Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.

Cass. Crim., 12 avril 2023, n° 22-83.581

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678

Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2023, n° 22-17.902, publié au bulletin

Retour sur l'arrêt du 1er juin 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-23.438)

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023 (n° 21-22.281), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse médicalement constaté.

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 19 avril 2023, n° 21-21.053, publié au bulletin

Cass., Civ. 3ème, 21 septembre 2022 (n° 21-17.691), publié au bulletin

Dans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question des interactions entre la condamnation pénale du salarié et la justification du licenciement en résultant.

Cass. Soc., 19 avril 2023, n° 21-20-308