Commentaire d'arrêt

Publié le 16/10/23 Vu 990 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire

Retour sur l'arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-25.421)

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Publié le 05/10/23 Vu 480 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La compatibilité du Barème Macron avec l'article 10 de la Convention n° 158 de l'OIT

Cour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2023, n° 22-12.751

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Publié le 02/10/23 Vu 690 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement

Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.

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Publié le 15/09/23 Vu 1 053 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Enregistrement de l’employeur à son insu et délit d’atteinte à la vie privée

Cass. Crim., 12 avril 2023, n° 22-83.581

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Publié le 23/08/23 Vu 594 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678

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Publié le 12/07/23 Vu 686 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société

Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2023, n° 22-17.902, publié au bulletin

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Publié le 14/06/23 Vu 1 182 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts

Retour sur l'arrêt du 1er juin 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-23.438)

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Publié le 30/05/23 Vu 1 051 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023 (n° 21-22.281), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse médicalement constaté.

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Publié le 15/05/23 Vu 1 160 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Dénonciation du harcèlement moral et nullité du licenciement

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 19 avril 2023, n° 21-21.053, publié au bulletin

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Publié le 10/05/23 Vu 808 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La régularité du congé du locataire donné par LRAR (bail d'habitation)

Cass., Civ. 3ème, 21 septembre 2022 (n° 21-17.691), publié au bulletin

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