Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2023, n° 22-10.384
Lire la suiteRetour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021
Lire la suiteRetour sur l'arrêt du 25 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-24.521)
Lire la suiteRetour sur l'arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-25.421)
Lire la suiteCour de cassation, chambre sociale, 20 septembre 2023, n° 22-12.751
Lire la suiteRetour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.
Lire la suiteCass. Crim., 12 avril 2023, n° 22-83.581
Lire la suiteCour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678
Lire la suiteCour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2023, n° 22-17.902, publié au bulletin
Lire la suiteRetour sur l'arrêt du 1er juin 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-23.438)
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par Df93 le 15/01/2024 à 16:13
Bonjour Mr/Mme Je suis un particuliers d'experts financiers en mesure de vous faire un ...
Par Yvette442 le 26/03/2022 à 15:04
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Par Samir 007 le 03/10/2021 à 23:48
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