Commentaire d'arrêt

Publié le 28/04/23 Vu 780 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
La prise en compte par l’employeur des témoignages anonymisés

Cass. Soc., 19 avril 2023, n° 21-20-308

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Publié le 13/04/23 Vu 1 243 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
L’existence de la période d’essai

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-18.326), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé les conditions d’existence de la période d’essai.

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Publié le 31/03/23 Vu 1 233 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Inaptitude, reclassement et télétravail du salarié

Cass. Soc., 29 mars 2023, n° 21-15.472

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Publié le 27/03/23 Vu 986 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Compétence du conseil de prud’hommes en cas d’action contre l’entreprise utilisatrice

Retour sur l'arrêt du 15 mars 2023 (Cass. Soc., n° 20-23.694)

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Publié le 20/03/23 Vu 1 292 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve

Retour sur l'arrêt du 08 mars 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.802)

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Publié le 09/03/23 Vu 708 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis 

Retour sur les arrêts du 08 février 2023 (Cass. Soc., n° 21-17.971 et n° 21-10.270, publiés au Bulletin).

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Publié le 17/02/23 Vu 1 009 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Sport pendant un arrêt maladie et obligation de loyauté

Cour de cassation, chambre sociale, 1er février 2023, n° 21-20.526

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Publié le 13/02/23 Vu 1 002 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Le licenciement du salarié étranger en situation d'emploi illicite

Retour sur l'arrêt du 23 novembre 2022 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-12.125).

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Publié le 23/01/23 Vu 1 429 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Logement de fonction et suspension du contrat de travail

Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n° 21-15.685

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Publié le 09/01/23 Vu 1 084 fois 0 Par Me Jérémy DUCLOS
Signature manuscrite numérisée de l’employeur et validité du CDD

Cass. Soc., 14 décembre 2022, n° 21-19.841, publié au bulletin

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