Commentaire d'arrêt

Retour sur l'arrêt du 23 novembre 2022 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-12.125).

Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n° 21-15.685

Cass. Soc., 14 décembre 2022, n° 21-19.841, publié au bulletin

-

-

-

Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification du licenciement par courrier et son annonce par téléphone.

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral...

Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045).

-