Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification du licenciement par courrier et son annonce par téléphone.
Lire la suiteDans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la clause d’un contrat de chirurgien-dentiste collaborateur libéral...
Lire la suiteRetour sur l'arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 21 septembre 2022 (Cass. Soc., n° 21-13.045).
Lire la suiteDans un arrêt du 29 juin 2022 (n° 20-22.220), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté une précision importante dans l’exercice de rédaction par l’employeur de la lettre de licenciement.
Lire la suiteCour de cassation, chambre sociale, 1er juin 2022, n° 20-22.058
Lire la suiteDans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en justice dans un sens défavorable à l’employeur.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Me Jérémy DUCLOS
Par Alicebn le 02/02/2025 à 23:40
Vous avez des projets qui vous tiennent à cœur mais manquez de liquidités pour ...
Par Df93 le 15/01/2024 à 16:13
Bonjour Mr/Mme Je suis un particuliers d'experts financiers en mesure de vous faire un ...
Par Yvette442 le 26/03/2022 à 15:04
Bonjour, Je suis un particulier financier qui offre l'assistance emprunt d'argent entre particuliers à court et ...