2020

Publié le 25/06/20 Vu 427 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
LE CONTRAT DE CONSTRUCTION CCMI : UN CONTRAT GAGNANT-GAGNANT

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION CCMI : UN CONTRAT GAGNANT-GAGNANT

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Publié le 25/06/20 Vu 729 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
De la charmante absence d’imposition des revenus locatifs meublés

Quel propriétaire bailleur n’a jamais rêvé de ne pas payer d’impôt sur ses revenus locatifs dans un pays à fiscalité soviétique ?

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Publié le 25/06/20 Vu 607 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Qui doit déneiger les trottoirs jouxtant les immeubles en copropriété ?

Qui doit déneiger les trottoirs jouxtant les immeubles en copropriété ?

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Publié le 25/06/20 Vu 433 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
La délivrance de l'attestation Pôle emploi s'impose à l'employeur

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Publié le 25/06/20 Vu 635 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
CCMI : le prêteur peut débloquer les fonds destinés à l’achat du terrain sans garantie de livraison

CCMI : le prêteur peut débloquer les fonds destinés à l’achat du terrain sans garantie de livraison

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Publié le 25/06/20 Vu 389 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Santé psychique des jeunes : lancement d'une expérimentation

Santé psychique des jeunes : lancement d'une expérimentation

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Publié le 25/06/20 Vu 441 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Le syndicat des copropriétaires peut interdire le port de signe religieux

Le syndicat des copropriétaires peut interdire le port de signe religieux

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Publié le 25/06/20 Vu 396 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Sans autorisation, un locataire ne peut pas suspendre le paiement de ses loyers

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Publié le 25/06/20 Vu 320 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Travaux d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap

Le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. Lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l’accord écrit du bailleur est nécessaire.

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Publié le 25/06/20 Vu 737 fois 0 Par Me Thomas CARBONNIER
Vente immobilière en viager : un outil de transmission efficace

Dans le film de Tchernia, Serrault est condamné, selon son médecin à ne vivre plus que 2 ans. Ce célibataire de 59 ans vend alors en viager une propriété. Mais il s'obstine à ne pas mourir, ce qui ne fait pas l'affaire de tout le monde.

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