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Publié le 11/01/19 Vu 2 848 fois 0 Par Méryl PORTAL
Le syndic d’une copropriété peut-il ajouter une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée ayant été convoquée par les copropriétaires  ?

Quels sont vos droits en matière de copropriétaires ? Peut on contester une décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires ? Telles sont les réponses que Maître Méryl PORTAL, Avocat compétent en droit immobilier, vous apportera.

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Publié le 11/01/19 Vu 2 317 fois 0 Par Méryl PORTAL
L'engagement de la responsabilité du conseiller en investissements financiers et de la banque en cas de non respect de leur obligation d'information, de conseil et de mise en garde à l'égard de l'inve

Comment faire en cas de montage financier qui se révèle être inadapté au profil de l'investisseur ? Peut on engager la responsabilité d'un conseiller en investissement financier ? Peut on engager la responsabilité de la Banque ?

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Publié le 16/05/19 Vu 1 992 fois 0 Par Méryl PORTAL
Effacement de la dette locative et résiliation du bail

L’effacement de la dette locative du locataire défaillant n’équivaut pas à son paiement, de sorte que le bailleur peut solliciter du juge la résiliation du bail litigieux.

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Publié le 11/01/19 Vu 1 957 fois 0 Par Méryl PORTAL
Comment le créancier peut-il solliciter le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de son débiteur ?

Comment le créancier peut réagir face à un débiteur qui refuse de lui payer sa dette ? Quels sont ses moyens d’action contre lui ? Telles sont les compétences de Maître Méryl PORTAL qui vous permettra de solliciter cette procédure devant le juge compétent.

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Publié le 05/12/19 Vu 1 874 fois 0 Par Méryl PORTAL
Que faire si après la signature d’un compromis de vente, l’acheteur s’aperçoit que le bien est occupé ?

Que se passe t-il si à la suite de la signature du compromis de vente, l’acheteur s’aperçoit que contrairement à ce qui est indiqué dans le compromis, le bien est occupé ?

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Publié le 25/02/19 Vu 1 865 fois 0 Par Méryl PORTAL
Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ?

Quand contester la validité du commandement de payer valant saisie immobilière ? Peut on contester le commandement de payer valant saisie après l'audience d'orientation ? Comment contester le commandement de payer valant saisie ?

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Publié le 02/03/22 Vu 1 840 fois 0 Par Méryl PORTAL
Comment puis-je obtenir le paiement de la pension alimentaire si le débiteur refuse de payer ?

Quelles sont les actions dont dispose le créancier d'une pension alimentaire si le débiteur refuse de la payer ?

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Publié le 16/05/19 Vu 1 821 fois 0 Par Méryl PORTAL
Action en responsabilité délictuelle formée contre l’occupant d’un logement non lié contractuellement au bailleur

Le bailleur peut agir directement contre l’occupant tiers au contrat de bail, sur le fondement de la responsabilité délictuelle en invoquant un manquement de cette nature, indépendamment de toute mise en cause du locataire

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Publié le 15/03/19 Vu 1 805 fois 0 Par Méryl PORTAL
La validité de la saisie des rémunérations soumise à la signification du titre exécutoire à l’encontre du débiteur

Conformément à l’article L 111-2 du code des procédures civiles d’exécution, la validité de la saisie des rémunérations est soumise au respect de différentes conditions, et notamment de la validité de la signification du titre exécutoire à l’encontre du débiteur

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Publié le 26/02/19 Vu 1 470 fois 0 Par Méryl PORTAL
Quelles sont les sanctions du défaut de restitution du dépôt de garantie dans le délai imparti ?

Quelles sont les sanctions du défaut de restitution du dépôt de garantie dans le délai imparti ? Peut on cumuler les sanctions prévues en cas de retard dans la restitution du dépôt de garantie ?

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A propos de l'auteur
Blog de Méryl PORTAL

Méryl PORTAL, Avocate au Barreau de Paris, vous accompagne dans l'ensemble de vos litige en matière de contentieux des affaires, voies d’exécution et droit de la famille.

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