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Publié le 05/11/18 Vu 300 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA ROBE ET LES DÉCORATIONS

Le Conseil de l’Ordre de TOULOUSE a estimé qu’un avocat ne pouvait continuer à porter, sur sa robe, sa légion d’honneur.

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Publié le 30/10/18 Vu 290 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DE LA RÉDUCTION PROGRESSIVE DU POUVOIR NORMATIF DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

L’assemblée générale du Conseil National des Barreaux le 8 décembre 2016 a modifié l’article 6.3.1 du règlement intérieur national de la profession d’avocat.

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Publié le 30/10/18 Vu 256 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA RÉFORME POUR LA JUSTICE AU SÉNAT

Le projet de loi de réforme pour la justice est venu en procédure accélérée devant le Sénat. Celui-ci a procédé à un certain nombre de modifications.

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Publié le 25/10/18 Vu 251 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LISTE DES MEDIATEURS

La Cour de Cassation vient de rendre les premières décisions concernant l’inscription sur la liste des médiateurs établie par chaque Cour d’Appel.

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Publié le 25/10/18 Vu 214 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
PROCEDURE DISCIPLINAIRE CONTRE UN AVOCAT ET DROITS DE LA DEFENSE

La Cour de Cassation (1ère Chambre Civile 26 septembre 2018) a rappelé à juste titre qu’un avocat, poursuivi disciplinairement, avait le droit au respect de ses droits de la défense.

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Publié le 24/10/18 Vu 172 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CEDH ET PERQUISITION DANS UN CABINET D’AVOCATS (ENCORE !)

La CEDH vient de rendre une décision (4 octobre 2018 n°30958/13) dans une affaire LEOTSAKOS / GRECE.

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Publié le 22/10/18 Vu 174 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CEDH ET VISITE/PERQUISITION PAR LE BÂTONNIER

C’est un arrêt d’espèce qu’a rendu la CEDH le 28 août 2008 (n°25038/13 TUHEIAVA / FRANCE).

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Publié le 19/10/18 Vu 184 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
HOMOLOGATION DES ACCORDS DE MEDIATION EN MATIERE ADMINISTRATIVE

Le Tribunal Administratif de POITIERS, qui est en pointe dans le domaine des propositions de médiations et a des résultats favorables des médiations effectuées, a publié le 12 juillet 2018 un véritable vademecum de l’homologation des accords de médiation.

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Publié le 19/10/18 Vu 199 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DROIT A HONORAIRES ET CONVENTION

On se souvient de l’ordonnance d’un Premier Président de Cour d’Appel qui avait considéré que quelque soit le travail de l’avocat, en l’absence d’une convention d’honoraires, celui-ci n’avait droit strictement à aucun règlement et devait rembourser les sommes perçues.

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Publié le 17/10/18 Vu 193 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LE PROTOCOLE N°16 EST EN VIGUEUR

Le Conseil de l’Europe a élaboré un protocole n°16 qui promeut un dialogue entre les juges nationaux et la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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