Derniers articles

Publié le 27/04/18 Vu 159 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
ACCES AUX JURIDICTIONS : 2018, L’ANNEE DES REGRESSIONS

Avant 2000, il fût un temps où chaque barreau avait sa carte d’identité professionnelle. Lorsqu’un provincial se présentait pour entrer au Palais de Justice de Paris, les policiers étaient assez étonnés mais, après contrôle, nous laissaient entrer.

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Publié le 26/04/18 Vu 154 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DEFENSEUR DES DROITS ET DEMATERIALISATION

Le rapport du Défenseur des droits est toujours très attendu. Il a été publié le 11 avril 2018.

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Publié le 25/04/18 Vu 148 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LOI MACRON ET INSTALLATION DES NOTAIRES

La question de la répartition des notaires sur le territoire est importante. Le Ministère de la Justice et le Ministère de l’Economie ont établi une carte rendue publique le 16 septembre 2016. Toutefois, elle doit faire l’objet, dans les deux ans suivants son adoption, d’une révision.

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Publié le 24/04/18 Vu 143 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
HONORAIRES ET PRESCRIPTION

Suite à la publication de la directive relative aux clauses abusives et à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 15 janvier 2015 (C-537/13), les avocats sont entrés de plein pied dans le Code de la consommation.

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Publié le 20/04/18 Vu 161 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
C.E.D.H. ET PERQUISITION DU CABINET D’UN AVOCAT

On connait la politique du gouvernement turc. Lorsqu’un avocat intervient pour assurer la défense d’un prévenu kurde, l’avocat est considéré comme un terroriste.

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Publié le 17/04/18 Vu 214 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DE LA BONNE UTILISATION DU RPVA ET DE L’INANITE DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LES BARREAUX ET LES JURIDICTIONS

J’avais déjà évoqué, en ce blog, l’inefficacité des conventions passées entre un barreau et une juridiction. En premier lieu, elles n’ont aucun effet sur la législation. En second lieu, sur le strictement plan politique, elles sont le plus souvent utilisées contre les avocats.

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Publié le 16/04/18 Vu 168 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
Filtrage en Cassation, première réaction

Enfin, une première réaction a été publiée après la proposition de texte visant à réformer l’accès au Juge de Cassation.

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Publié le 12/04/18 Vu 172 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
SUISSE : Interdiction des actionnaires extérieurs dans les sociétés d’avocats

Le Tribunal Fédéral Suisse vient de rendre un arrêt (15.12.2017, 2C_1054/2016, 2C_1059/2016) qui concerne les actionnaires des sociétés d’avocats.

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Publié le 12/04/18 Vu 193 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
Responsabilité de l’Avocat en cas de fin de mission

La Cour de Cassation (1ère Chambre Civile 21.03.2018 n°16-50.060) vient d’écarter la responsabilité d’un avocat (au Conseil et à la Cour de Cassation), responsabilité qui était recherchée par ses clients.

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Publié le 12/04/18 Vu 152 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
Le Maire et les contraventions.

Une affaire retentissante vient de de recevoir son point final par un arrêt de la Cour de Cassation en Chambre Criminelle du 21 mars 2018.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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