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Publié le 26/02/18 Vu 165 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DECLARATION D’APPEL ET SANCTIONS

L’appel en matière civile a considérablement évolué et de nouvelles formes sont exigibles. En particulier, il convient de mentionner expressément les chefs du jugement critiqué.

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Publié le 23/02/18 Vu 163 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA CHAMBRE INTERNATIONALE DE COMMERCE PARISIENNE EST CREEE

Par deux protocoles de procédure en date des 7 février 2018, il a été créé une chambre de commerce internationale près le Tribunal de Commerce de PARIS et une autre devant la Cour d'Appel.

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Publié le 22/02/18 Vu 158 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DE L’EFFET DES PROTOCOLES DE PROCEDURE

Les Ordres ont pris la mauvaise habitude de signer, avec les juridictions, des protocoles de procédure.

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Publié le 21/02/18 Vu 160 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA POSTULATION EST-ELLE DEVENUE OBLIGATOIRE DEVANT LES CHAMBRES SOCIALES DES COURS D'APPEL ?

On peut légitimement se poser cette question à la suite de l’arrêt rendu par la Cour d'Appel de PARIS le 25 octobre 2017 (n° 17/02055).

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Publié le 20/02/18 Vu 159 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LES MAGISTRATS PARISIENS ET LA DEFENSE DE RUPTURE

On sait que c’est Jacques VERGES qui a utilisé, voir théorisé, la « défense de rupture ».

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Publié le 19/02/18 Vu 166 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
L’INDEPENDANCE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

La Conférence des Bâtonniers, lors de son assemblée générale statutaire le 26 janvier 2018, a eu l’honneur de recevoir, dans un débat sur la « régulation » la présidente du Haut-Conseil des commissaires aux comptes (H3C).

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Publié le 15/02/18 Vu 195 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DES PRETENDUES AUTORITES « INDEPENDANTES » !

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient de faire une brillante démonstration de ce qu’on appelle l’indépendance.

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Publié le 13/02/18 Vu 145 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
PRESOMPTION D’INNOCENCE, L’ETRANGE CONCEPTION DU GOUVERNEMENT

Le Gouvernement semble avoir une vision assez variable de la présomption d’innocence.

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Publié le 12/02/18 Vu 257 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
C.E.D.H. ET LIBERTE D’EXPRESSION DE L’AVOCAT

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a souvent été perçue comme le véritable bouclier des avocats.

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Publié le 09/02/18 Vu 135 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LA BULGARIE, PRESIDENTE DU CONSEIL EUROPEEN DEPUIS LE 1ER JANVIER 2018

Les bulgares ont indiqué leur programme pour les 6 prochains mois de présidence du Conseil Européen.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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