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Publié le 05/04/18 Vu 153 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
C.E.D.H. ET BOX VITRES

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu à connaitre de l’enfermement de prévenus, lors d’audiences, dans des box vitrés.

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Publié le 04/04/18 Vu 153 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
IL FAUT FILTRER LES POURVOIS

Le Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur LOUVEL, a transmis un projet à la Ministre de la Justice aux fins de créer une procédure de filtrage des pourvois.

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Publié le 22/03/18 Vu 203 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LIBERTE D’EXPRESSION DES AVOCATS ET PROPOS « INJURIEUX »

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a de nouveau statué par deux arrêts en janvier 2018 concernant des propos tenus par un avocat et jugés injurieux par un magistrat.

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Publié le 21/03/18 Vu 191 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
Les experts comptables se défendent !

L’ANAAFA – Association Nationale d’Assistance Administrative et Fiscale des Avocats – avait pour vocation d’aider les avocats notamment en saisissant, en comptabilité, les pièces comptables, en éditant la déclaration annuelle des bénéfices non-commerciaux.

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Publié le 20/03/18 Vu 197 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
Le droit fiscal abandonné aux experts comptables ?

L’examen du CAPA comprenait, depuis la réforme de 1991 et la fusion avec les conseils juridiques, une épreuve de droit fiscal sur option.

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Publié le 07/03/18 Vu 196 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Il a été prévu, par la loi « justice du XXIème siècle », l’expérimentation d’une médiation obligatoire pour certains litiges (fonction publique).

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Publié le 06/03/18 Vu 161 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DROITS DE LA DEFENSE ET REDRESSEMENT FISCAL

Le droit de l’Union prévoit, comme principe fondamental, le respect des droits de la défense. Plusieurs arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne sont allés en ce sens notamment lorsqu’il est question de privation de liberté ou de mauvais traitement.

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Publié le 05/03/18 Vu 151 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DONNEES PERSONNELLES

La notion de « données à caractère personnel » est délicate. Il convient de définir le champ d’application.

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Publié le 05/03/18 Vu 144 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
VERS LA CREATION JURISPRUDENTIELLE D’UN « LEGAL PRIVILEGE » ?

Les juristes d’entreprise, faute d’être accueillis à bras ouverts dans la profession d’avocat, sollicitent le privilège légal.

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Publié le 01/03/18 Vu 182 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CONTENTIEUX DE L’URBANISME : APRES LES REGULARISATIONS, L’ACCELERATION !

Il a été déposé auprès du Ministre de la cohésion des territoires un rapport pour que le contentieux de l’urbanisme soit plus rapide et plus efficace.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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