Derniers articles

Publié le 11/06/18 Vu 164 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
ET MAINTENANT LES HANDICAPES…

Après les jeunes (baisse des APL), les vieux (augmentation de la CSG de 1.7 % portant sur les retraites) et avant les pauvres (baisse des aides sociales), le gouvernement et la majorité s’attaquent aux handicapés.

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Publié le 08/06/18 Vu 189 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CONTENTIEUX DES COLONNES MONTANTES D’ELECTRICITE

C’est un contentieux important et qui se développe.

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Publié le 08/06/18 Vu 186 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LE POIDS DES LOBBYS : LE CHOC DES RENIEMENTS

La loi « Alimentation et Agriculture » donne l’exacte mesure du poids des lobbyistes en France.

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Publié le 07/06/18 Vu 169 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
BIENVEILLANCE DU CONSEIL D'ETAT

La nouvelle direction du Conseil d'Etat et des juridictions administratives se confirme arrêt après arrêt.

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Publié le 06/06/18 Vu 165 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
QUI A UN INTERET A AGIR CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?

Selon le Conseil d'Etat, l’intérêt à agir doit être interprété de plus en plus strictement.

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Publié le 05/06/18 Vu 170 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
UNE COUR SUPREME DE CASSATION

Un débat s’engage autour du projet de réforme de la Cour de Cassation. Je l’ai déjà évoqué dans ce blog en traitant, notamment, du projet lui-même mais également des réactions des syndicats de magistrats et d’avocats.

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Publié le 04/06/18 Vu 189 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LES MANUSCRITS DU GENERAL DE GAULLE : ARCHIVES PRIVEES OU PUBLIQUES ?

Le Conseil d'Etat, en son assemblée, a eu à trancher cette question par arrêt du 13 avril 2018 (n° 410939).

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Publié le 01/06/18 Vu 185 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
PEREMPTION DE L’INSTANCE EN APPEL

La lenteur des Cours d'Appel est telle qu’il faut se méfier de la péremption au bout de deux années sans diligence.

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Publié le 31/05/18 Vu 173 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CONFLIT D’INTERETS

Les huissiers, comme les avocats et les notaires, exercent de plus en plus d’activités accessoires qui parfois deviennent leur source de rémunération principale.

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Publié le 24/05/18 Vu 165 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CONSULTATION SUR LE FUTUR DE L’EUROPE

Les institutions de l’Union Européenne décident, enfin, de consulter ensemble les citoyens européens.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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