2017

Publié le 07/12/17 Vu 195 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DE LA REDACTION PRECISE DES CONVENTIONS D’HONORAIRES

Décidemment, la Cour de Cassation prend une série de décisions concernant les conventions d’honoraires.

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Publié le 05/12/17 Vu 236 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
HONORAIRES ET PRESCRIPTION

La demande d’un avocat en paiement de ses honoraires est soumise à une prescription biennale (article L218-2 du Code de la consommation). Il s’agit des honoraires demandés à un particulier (un consommateur).

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Publié le 05/12/17 Vu 214 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CREATION A PARIS DE CHAMBRES SPECIALISEES DANS LE TRAITEMENT DES CONTENTIEUX INTERNATIONAUX EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE : LE PROJET SE PRECISE

Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) présidé par le premier président honoraire de la Cour de Cassation, ancien membre du Conseil Constitutionnel, Monsieur Guy CANIVET, a publié un rapport ...

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Publié le 04/12/17 Vu 245 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
NON BIS IN IDEM : Le conflit entre Cours

L’application du principe « non bis in idem » vient régulièrement devant les juridictions. La Cour Européenne – Grande Chambre – a rendu un arrêt le 15 novembre 2016 (n° 24130/11 et 29758/11). La requête était dirigée contre la Norvège.

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Publié le 04/12/17 Vu 184 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
GLYPHOSATE : UNE HONTE POUR LES ETATS EUROPEENS !

J’entends sur les ondes et je lis dans la presse que l’Europe serait responsable de l’autorisation, donnée pour une période de 5 années, pour la commercialisation de ce produit potentiellement cancérigène et dangereux.

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Publié le 01/12/17 Vu 266 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
ANCIENS JUGES, NOUVEAUX AVOCATS

Le Conseil d'Etat, dans une décision récente (ordonnance référé 1er juin 2017, n° 41091913), a rappelé la nécessité d’une déontologie particulière des anciens magistrats et notamment des anciens chefs de juridiction devenus avocats.

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Publié le 01/12/17 Vu 251 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
QUELLE SANCTION EN CAS D’ABSENCE DE CONVENTION D’HONORAIRES ?

La première décision rendue après l’application de la réforme instaurée par la Loi MACRON n° 2015-990 du 6 aout 2015 modifiant l’article 10 alinéa 3 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 imposant la rédaction d’une convention d’honoraires a été brutale.

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Publié le 29/11/17 Vu 201 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
UN AVOCAT POUR LES TEMOINS ?

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre (C.E.D.H. 5ème section, 5 octobre 2017, n° 22059/08, KALEJA c/ LETTONIE) un arrêt intéressant.

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Publié le 29/11/17 Vu 211 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
INDEPENDANCE DU PARQUET ET CONSEIL CONSTITUTIONNEL

On sait que les ministres de la Justice successifs se sont toujours opposés à l’indépendance du parquet. Dans ce blog, j’ai récemment fait état des réflexions de Madame BELLOUBET, Garde des Sceaux.

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Publié le 28/11/17 Vu 199 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
C.N.B. ET PLURALITE D’EXERCICE

Comme on pouvait s’en douter, c’est une nouvelle fois l’aile marchande du C.N.B. qui entend triompher sur la question de la pluralité d’exercice.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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