2017

On sait l’importance que le Ministère de la Justice donne à la dématérialisation du contentieux.

Le Conseil d'Etat rappelle, avec régularité, les droits du salarié protégé.

Les notaires européens se sont réunis récemment (en octobre 2017 à St-Jacques de Compostelle) pour traiter du « droit de l’Union Européenne aux services des citoyens ».

La déontologie d’un avocat repose, pour moi, sur trois piliers : l’indépendance, le secret professionnel et la prévention des conflits d’intérêt.

La Directive 2001/42/C.E. du 27 juin 2001 impose la réalisation d’une évaluation environnementale pour certains programmes d’urbanisme.

En novembre 2017, à l’initiative de l’Association Française des Juristes d’Entreprise et du Cercle Montesquieu, un « Grenelle du droit » se serait déroulé pendant une journée.

La loi du 31 décembre 1971 (article 9) prévoit que « l’avocat régulièrement commis d’office par le Bâtonnier ou le Président de la Cour d’Assises, ne peut refuser son ministère sans faire approuver ses motifs d’excuses ou d’empêchement par le Bâtonnier ou par le Président ».

La Cour de Cassation a récemment rappelé (2ème chambre civile 23 novembre 2017 – jurisprudence constante) que le rôle du juge taxateur en matière d’honoraires est limité à fixer le montant de la créance éventuelle de l’avocat.

La Commission souhaite encore promouvoir le mandat d’arrêt européen qui, pourtant, est l’instrument européen de coopération judiciaire le plus utilisé en matière pénale.

La loi Macron de 2015 a permis l’ouverture de nouvelles études et l’installation de notaires. En principe, 1650 nouveaux notaires pour 1.002 nouvelles études devaient s’installer à la fin 2017.