2017

Publié le 18/12/17 Vu 223 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
RPVA : QUAND LES TUYAUX SONT TROP PETITS !

On sait l’importance que le Ministère de la Justice donne à la dématérialisation du contentieux.

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Publié le 18/12/17 Vu 235 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
SALARIE PROTEGE ET DROIT DE LA DEFENSE

Le Conseil d'Etat rappelle, avec régularité, les droits du salarié protégé.

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Publié le 18/12/17 Vu 204 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LES NOTAIRES EUROPEENS FONT DES PROPOSITIONS

Les notaires européens se sont réunis récemment (en octobre 2017 à St-Jacques de Compostelle) pour traiter du « droit de l’Union Européenne aux services des citoyens ».

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Publié le 14/12/17 Vu 206 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
SOCIETES PLURI-PROFESSIONNELLES D’EXERCICE ET CONFLIT D’INTERET

La déontologie d’un avocat repose, pour moi, sur trois piliers : l’indépendance, le secret professionnel et la prévention des conflits d’intérêt.

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Publié le 14/12/17 Vu 197 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
UNION EUROPEENNE ET DROITS DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

La Directive 2001/42/C.E. du 27 juin 2001 impose la réalisation d’une évaluation environnementale pour certains programmes d’urbanisme.

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Publié le 13/12/17 Vu 173 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LE « GRENELLE » DES JURISTES D’ENTREPRISE

En novembre 2017, à l’initiative de l’Association Française des Juristes d’Entreprise et du Cercle Montesquieu, un « Grenelle du droit » se serait déroulé pendant une journée.

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Publié le 13/12/17 Vu 363 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
AVOCAT COMMIS D’OFFICE ET CLAUSE DE CONSCIENCE

La loi du 31 décembre 1971 (article 9) prévoit que « l’avocat régulièrement commis d’office par le Bâtonnier ou le Président de la Cour d’Assises, ne peut refuser son ministère sans faire approuver ses motifs d’excuses ou d’empêchement par le Bâtonnier ou par le Président ».

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Publié le 12/12/17 Vu 259 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DEBITEUR DES HONORAIRES D’UN AVOCAT ET ROLE DU JUGE

La Cour de Cassation a récemment rappelé (2ème chambre civile 23 novembre 2017 – jurisprudence constante) que le rôle du juge taxateur en matière d’honoraires est limité à fixer le montant de la créance éventuelle de l’avocat.

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Publié le 12/12/17 Vu 201 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
MANDAT D’ARRET EUROPEEN

La Commission souhaite encore promouvoir le mandat d’arrêt européen qui, pourtant, est l’instrument européen de coopération judiciaire le plus utilisé en matière pénale.

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Publié le 12/12/17 Vu 183 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
LES NOTAIRES REPRENNENT L’OFFENSIVE

La loi Macron de 2015 a permis l’ouverture de nouvelles études et l’installation de notaires. En principe, 1650 nouveaux notaires pour 1.002 nouvelles études devaient s’installer à la fin 2017.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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