2017

Publié le 23/05/17 Vu 179 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
PRESSION DE L’AILE MARCHANDE DU C.N.B.

A l’occasion du débat sur l’unicité d’exercice, le C.N.B. se divise.

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Publié le 23/05/17 Vu 203 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

Décidément, la procédure disciplinaire devant les Conseils régionaux des avocats a fait l’objet de multiples questions prioritaires de constitutionnalité.

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Publié le 22/05/17 Vu 259 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DENOMINATION DES CABINETS D’AVOCAT

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt intéressant concernant la dénomination d’un cabinet d’avocats.

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Publié le 22/05/17 Vu 234 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
RPVA ET LIBRE PRESTATION DES SERVICES DES AVOCATS DANS L’UNION EUROPEENNE

Un litige était soumis au juge des référés près le Tribunal de Grande Instance de LYON par un avocat français qui est établi au Luxembourg.

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Publié le 18/05/17 Vu 193 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CONSEIL EUROPEEN ET BREXIT

Les chefs de gouvernements se sont mis d’accord sur une décision publiée le 3 mai 2017 concernant les recommandations en vue d’un accord pour la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne.

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Publié le 16/05/17 Vu 181 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
CANADA, GREVE DES JURISTES, MEDIATION ET NEGOCIATION

Les avocats et notaires de l’Etat canadien s’étaient mis en grève pour une augmentation de salaire et une plus grande indépendance.

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Publié le 16/05/17 Vu 224 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
SECRET PROFESSIONNEL ET COMPTE BANCAIRE DE L’AVOCAT

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de rendre un arrêt intéressant (27 avril 2017 n° 73607/13).

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Publié le 12/05/17 Vu 173 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
AVOCAT ET CONTRÔLE FISCAL DE SON CLIENT

En principe, en matière fiscale, l’avocat doit bénéficier d’un mandat express donné par son client pour pouvoir le représenter.

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Publié le 12/05/17 Vu 177 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
DELEGUES SYNDICAUX ET AVOCATS

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant les obligations de secret professionnel et de confidentialité mises à la charge du défenseur syndical.

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Publié le 11/05/17 Vu 180 fois 0 Par Maître Michel BENICHOU
AFFICHAGE RENFORCE POUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE

Pour toutes les autorisations de construire, les mentions d’affichage sont renforcées.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

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